Interventions sur "municipale"

... rurale, les gardes champêtres permettent de protéger et d'accompagner les citoyens au quotidien. Ils constituent, au plus près de ces derniers, autant de relais pour les forces de gendarmerie qui, depuis leur réorganisation, ont gagné en efficacité mais se sont éloignées des communes les plus rurales. Nous avons beaucoup parlé du transfert de compétences aux EPCI, notamment en matière de police municipale. La communauté de communes de la Haute Saintonge, dans ma circonscription, regroupe 129 communes. Les deux plus importantes comptent 3 600 et 3 400 habitants ; les effectifs de police municipale sont inférieurs à cinq. Il est évident que le président de l'EPCI, avec 129 communes, dont la plus septentrionale et la plus méridionale sont distantes de 90 kilomètres, n'a pas grand-chose à faire de la ...

Je voulais signaler à mes collègues alsaciens que les gardes champêtres ne sont pas présents seulement en Alsace. À Béziers, nous n'avons pas d'obligation d'avoir des gardes champêtres, mais nous avons fait le choix d'en recruter, notamment au vu de leurs compétences élargies en matière de droit de l'environnement. Leur travail est très utile pour compléter celui de la police municipale, et nous sommes ravis de la coopération entre ces deux corps.

.... J'ai été maire d'une commune située sur une des voies d'accès à la route des Crêtes, espace de loisir pour nombre de motocyclistes et d'automobilistes. Dans le Haut-Rhin, je l'ai dit plusieurs fois, nous avons la chance de disposer d'une brigade verte pouvant intervenir aussi bien en 4x4 qu'à moto ou à cheval. Sur de telles voies, il est particulièrement utile de disposer d'une force de police municipale intervenant en complément de la gendarmerie, d'autant que les personnels concernés connaissent très bien les subtilités du territoire dans lequel ils sont ancrés depuis longtemps. Il serait bon qu'ils puissent agir sur ces sujets.

La proposition de loi vise à enrichir substantiellement notre législation en matière de sécurité. Elle prend en considération l'ensemble du territoire national, aussi bien les villes et territoires urbains qui disposent d'une police municipale que les territoires moins peuplés ou ruraux qui disposent d'une police municipale plus modeste ou de gardes champêtres. Nous avons accordé hier d'importants pouvoirs à ces derniers, dans le cadre de l'article 1er. Nous sommes à l'écoute de tous les territoires. Vous dites aimer l'ordre, monsieur Cattin. Vous avez raison et vous n'êtes d'ailleurs pas le seul : je pense que la plupart des députés ...

...ntin, à condition que celle-ci recrute, puisqu'elle emploie, je crois, dix-huit gardes champêtres. Pour ma part, je parle d'une France composée de communes dont le territoire est parfois très étendu. Tel est le cas de La Genétouze, dans ma circonscription, une des communes les plus vastes, sinon la plus vaste, de la Charente-Maritime, et l'une des moins peuplées. Expliquez-moi comment une police municipale basée à quarante-cinq kilomètres de là et comptant trois agents peut constituer une réponse adaptée pour ce territoire ! Celui-ci est confronté à des problèmes de braconnage, de prolifération d'espèces nuisibles, de gestion de la forêt, de prévention des incendies et de prévention de la petite délinquance – l'habitat étant, par hypothèse, clairsemé. Nous n'avons pas la même vision de la France. ...

L'uniforme des gardes champêtres ne fait pas l'objet d'une réglementation précise, et les tenues sont très disparates d'une commune à l'autre. Nous proposons que les gardes champêtres portent tous un même uniforme, quelle que soit la commune où ils exercent. Il devrait être très distinct de ceux des polices municipales, de la police nationale et de la gendarmerie. Ses caractéristiques seraient fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Vous morcelez la politique de sécurité et, en multipliant les polices municipales, vous augmentez les besoins en équipements divers et variés. Or il sera difficile pour les communes de trouver du matériel à un prix abordable. Cette charge supplémentaire pèsera sur leur budget, l'État n'ayant prévu aucun transfert de ressources en leur faveur – plusieurs collègues l'ont relevé, notamment Sébastien Jumel. Nous proposons que les polices municipales puissent s'approvisionner en ...

Je comprends que vous soyez l'un et l'autre défavorables à l'amendement. En revanche, le fait que la Cour des comptes ait remis un rapport relatif aux polices municipales devrait retenir votre attention, mes chers collègues. Il y a un véritable problème de fond : le présent texte va étendre les compétences de ces polices, mais on ne s'interroge à aucun moment sur les aspects budgétaires. L'article 72 de la Constitution, qui pose le principe de la libre administration des collectivités territoriales, a été évoqué à de nombreuses reprises. Or les collectivités qui...

Nous arrivons au terme de l'examen du titre Ier. Notre collègue Bernalicis aurait souhaité, chacun l'a bien compris, que l'ensemble des moyens qui seront dévolus aux polices municipales soient plutôt attribués à la police nationale. Je ne dirai pas les choses de la même façon que lui, mais nos points de vue convergent, en tout cas s'agissant des craintes qu'il a exprimées. Une chose est certaine : nous allons vers un rôle accru des polices municipales et une extension de leurs compétences. Cela peut produire deux effets. D'une part, quand bien même les effectifs et les moyens ...