Interventions sur "municipale"
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Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour les avoir travaillées depuis trois ans avec Jean-Michel Fauvergue, je tiens aux dispositions qui figurent dans ce titre II, lequel vise à améliorer la coopération entre les forces de sécurité régaliennes, les polices municipales – objet du titre I dont nous venons de conclure l'examen – et la sécurité privée. Le titre II tend à mieux encadrer et contrôler le secteur de la sécurité privée, ainsi qu'à mieux protéger les 175 000 agents qui le composent. Ce texte représente donc une véritable avancée. Je souhaite insister d'emblée sur le fait que nous avons toujours veillé à ce que la sécurité privée demeure sous l'autorit...
Stéphane Peu :J'irai dans le sens des arguments formulés par Hervé Saulignac et Éric Coquerel. Je l'ai dit tout à l'heure à propos des polices municipales, à la lecture du rapport parlementaire de Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, je pensais que nous examinerions une proposition de loi qui préciserait, clarifierait, délimiterait les fonctions respectives de la police nationale, de la gendarmerie, de la police municipale et de la sécurité privée en plus de réguler cette dernière. Or, en guise de clarification et de délimitation, nous avons un...
