Interventions sur "million"
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Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...e l'État l'organisation d'une concertation préalable sur un projet, plan ou programme soumis à évaluation environnementale, lorsqu'aucune concertation n'est prévue par la CNDP, le maître d'ouvrage ou l'autorité publique. Dans le texte qui nous était soumis par le Gouvernement, cette procédure ne concernait que les projets dépassant un seuil de dépenses publiques ou de subventions publiques de 10 millions d'euros. En commission, nous avons abaissé ce seuil à 5 millions d'euros, élargissant ainsi et de façon sensible l'accès à ce droit nouveau. Je ne doute pas qu'avec un tel seuil, le projet du barrage de Sivens aurait fait l'objet de concertations approfondies, lesquelles auraient sans doute permis d'apaiser les oppositions. Ce droit d'initiative est ouvert à 20 % de la population recensée des c...
