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... 2019, seules les sociétés de sécurité avec des personnes armées et celles participant aux grands événements sont criblées au FSPRT. Vous avez eu raison de rappeler que ce n'était qu'un fichier de signalement, mais il est prohibitif : depuis la loi Savary de 2016, si l'on est inscrit au FSPRT, on ne peut pas être conducteur ou contrôleur dans les transports publics ; on ne peut pas non plus être policier, ni gendarme, ni, depuis mars 2019, et c'est fort heureux, entrer dans l'administration pénitentiaire. À l'heure actuelle, il y a tout de même une quinzaine de surveillants pénitentiaires inscrits dans ce fichier. Je propose donc que le Service national des enquêtes administratives de sécurité, le SNEAS, qui dépend de la direction générale de la police nationale – et non le Conseil national des ...
Je ne propose pas de communiquer des informations, mais de vérifier que les personnes ne sont pas inscrites au FSPRT avant leur recrutement dans des sociétés de sécurité privées. Cela ne signifie pas que l'information sera communiquée à l'employeur. Vous savez comment ça marche – c'est la même chose pour les policiers et les surveillants pénitentiaires. Le SNEAS dirait simplement à la société de sécurité qu'elle ne peut recruter la personne, sans préciser que la raison tient à une inscription au FSPRT.