Interventions sur "bâtiment"

Nous souscrivons aux arguments avancés par les orateurs précédents. Aux termes de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de sécurité privée « ne peuvent exercer leur mission qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde ». Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'ils peuvent être autorisés par le préfet à « exercer sur la voie publique des missions de surveillance [… ] contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ». Telle est la législation actuelle. L'article 14 tend à la modifier en prévoyant la possibilité de transférer en o...

Cela ne l'est pas assez pour moi, je le crains. Prenons un agent de sécurité privée qui surveille un bâtiment. S'il voit quelque chose d'anormal, que fait-il ? Il prévient les forces de l'ordre.

Si je comprends bien, vous autorisez donc un agent de sécurité privée à surveiller l'extérieur du bâtiment.

Mais n'est-il pas aussi payé pour surveiller les abords ? Au Bataclan, des agents de sécurité se trouvaient également devant le bâtiment.

...paux, comme ce fut le cas lors des derniers attentats, ou sur des agents de sécurité privée, comme au Bataclan. Sans autre armes que son courage et son uniforme, un agent de sécurité privée avait alors fait sortir plus d'une dizaine de personnes au milieu de la fusillade, leur sauvant ainsi la vie. À l'heure actuelle, ces agents de sécurité privée n'ont pas le droit de faire des rondes autour du bâtiment dont ils ont la garde – comme un magasin – , sauf dans des conditions particulières que M. le ministre a citées et qui n'ont pas trait au terrorisme. Ce texte, et vous avez bien compris l'esprit des législateurs que nous sommes, monsieur le ministre, vise à y remédier. Si le risque terroriste est élevé et requiert une vigilance particulière, nous devons avoir la possibilité de demander à ces agen...

...e du groupe Dem, j'aurais donc besoin d'une nouvelle explication, même si je comprends le fond de votre pensée, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Vous souhaitez donner aux agents l'autorisation formelle de surveiller, mais cela devrait, selon moi, tomber sous le sens. La deuxième chose, monsieur le ministre, c'est la distinction que vous avez faite entre l'intérieur et l'extérieur du bâtiment. Je voudrais prendre l'exemple de la sécurité privée à laquelle on a recours dans les festivals.

Peut-être ne suis-je pas assez claire. , monsieur le ministre : vous répondez à chacune de mes questions en parlant de « bâtiments », alors que je fais référence à des « extérieurs ». En effet, une partie des missions de sécurité privée s'exerce sur des événements qui ont lieu à l'extérieur – dans ces cas-là, il n'est donc pas question de quitter un bâtiment. Je reprendrai l'exemple des festivals, puisque j'ai mené une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festi...

Nous sommes bien d'accord. Les agents concernés n'auront donc pas à sortir d'un quelconque bâtiment, puisqu'ils seront déjà dehors.

J'ai cru déceler, lors de la défense de son amendement par notre collègue Brindeau, une interrogation de la part des rapporteurs et du ministre. La loi, dans sa rédaction actuelle, mentionne les « biens », c'est-à-dire un objet, un véhicule, un bâtiment. Or de nombreuses organisations, pour ne pas dire des collectivités locales, recourent à des entreprises de sécurité privée pour des manifestations publiques. Si une fête de la ville est organisée dans un lieu clos, les agents de sécurité privée ne protègent pas un bien, mais un lieu, un espace. S'ils bénéficient bien sûr du concours des agents de la police municipale ou nationale, ce sont bien ...