Interventions sur "policier"

Cet article est bizarre. Si j'ai bien compris, les revenus perçus par les retraités de la police nationale à l'occasion d'une mission de sécurité privée pourront désormais être cumulés avec la pension, quel que soit leur montant. En somme, puisque les policiers ont des petites retraites, à titre dérogatoire, les revenus de leur activité dans la sécurité privée seront déplafonnés. Or le plafond actuel est déjà élevé. J'en viens donc à me poser des questions. Certains, dans cet hémicycle, qui sont ou seront bientôt retraités de la police nationale, pourraient posséder une société dans le secteur de la sécurité privée. Grâce à cette disposition, ils n'aur...

...éputé – c'est d'ailleurs très bien comme ça – jeter l'opprobre sur ses anciens collègues, et les soupçonner a priori, parce qu'ils ont cumulé différentes fonctions. Plutôt que de parler de votre intervention, qui me paraît excessive, voire, pour certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires de la police nationale, insultante, je traiterai du fond de l'article lui-même. Un nombre important de policiers nationaux prennent leur retraite à un âge qui ne les empêche pas d'exercer une activité – notamment parce que c'est prévu ainsi du fait de la spécificité de leur métier – et exercent des activités accessoires. Certains organisent des soirées, d'autres travaillent dans le bâtiment, ou l'artisanat, entre autres. D'autres, enfin, choisissent de poursuivre leur carrière dans une activité assez liée ...

Dans ces débats complexes, il y a le fond et la forme, mais il devrait être possible d'exprimer un désaccord sans être affublé de tous les qualificatifs imaginables. Déroger au droit commun, c'est, par définition, créer un cas particulier, qui entraîne d'autres demandes de traitement particulier. L'article 15 vise à déroger au droit commun pour autoriser les policiers de notre pays à exercer une activité de sécurité privée une fois à la retraite, donc de cumuler deux sources de revenu. Je ne méconnais pas le service qu'ils ont rendu à la nation, mais cette dérogation créera probablement un appel d'air que nous devrons collectivement gérer d'une manière ou d'une autre. Cette dérogation pose des problèmes, qui relèvent de l'éthique et de la déontologie, du fai...

Cet article crée une dérogation. Le droit commun interdit le cumul d'une pension de retraite avec un salaire. Les anciens policiers qui bénéficieront de cette mesure seront-ils, en outre, exonérés du paiement des cotisations sociales ? Les bras m'en tomberaient, car cela voudrait dire qu'ils ne paieraient pas les cotisations assises sur leur nouvelle activité, alors qu'ils pourraient, par exemple, tomber malades – même s'il est normal que les cotisations retraite soient exclues puisque la retraite a déjà été prise. Si tel ét...

...er après cette date. Malgré des recrutements et des formations, il est possible que nous manquions de personnes en 2024, donc il faut chercher ailleurs. Les gendarmes, qui ont le statut militaire, ont le droit de travailler après leur départ à la retraite tout en touchant pleinement leur pension. Or le gendarme, durant 95 % à 99 % de son temps, effectue un boulot de flic : le gendarme est donc un policier à statut militaire. Pourtant, les policiers n'ont pas le même avantage dans le cumul que les gendarmes : il y a là une injustice. L'article vise à rééquilibrer la situation. Ensuite, depuis l'entrée en vigueur de la loi de non cumul, les policiers, ce n'est pas M. le ministre qui me contredira, ont vieilli, avec l'institution d'ailleurs. Il y a un stock de policiers qui partiront à la retraite à...

La police vieillit parce que des policiers ne partent pas dans le privé et restent jusqu'à 67 ans comme ils en ont le droit. Leur permettre de partir serait gagnant-gagnant : les services de sécurité privée seraient mieux structurés et la police se rajeunirait. Voilà ce que vise l'article 15 sur le cumul entre emploi et retraite pour les policiers, très ciblé sur la sécurité privée. Il est très important pour les grands événements à ven...

… sur la possibilité pour les policiers de cumuler un emploi avec leur pension de retraite. Nous ne nous sommes pas posé cette question pour les militaires, M. le rapporteur l'a bien rappelé. Il est préférable que des équipes de sécurité privée soient dirigées par d'anciens policiers plutôt qu'elles le soient par des gens qui n'ont pas les qualifications requises. Je ne vois vraiment pas le problème que pourrait poser cet article fra...

...aisons la loi pour la nation et M. le rapporteur a abordé un vrai sujet, non seulement de structuration du secteur de la sécurité privée, mais également d'égalité entre les uns et les autres. Le cumul entre la pension de retraite et l'emploi avait surtout été pensé pour les miliaires des armées : les gendarmes en ont bénéficié. Ces derniers exerçant les mêmes missions de sécurité publique que les policiers – encore plus depuis le redécoupage des zones de police et de gendarmerie, qui ne se chevauchent plus – , il est logique d'étendre ce régime aux policiers. Les policiers partent en effet plus tard à la retraite, alors qu'ils partaient plus tôt auparavant, parce qu'il est difficile de courir à 60 ans derrière un gamin de 20 ans. Même si c'est incorrect de le dire et que cela choquera peut-être, ...

Je ne suis toujours pas d'accord sur cette durée de trois ans. Concrètement, un policier national prenant sa retraite serait obligé d'attendre trois ans avant de pouvoir rejoindre une entreprise de sécurité privée ou d'en créer une. Nous considérons, au contraire, qu'il est important qu'il puisse éventuellement rejoindre le secteur de la sécurité privée au moment où il prend sa retraite. Si le but recherché est d'éviter les problèmes déontologiques, votre amendement est satisfait : ...