Interventions sur "diffuser"

L'article 24, mes chers collègues, c'est – et ce n'est que ça – l'interdiction de capter une image pour identifier un policier ou un gendarme et de diffuser cette image dans le but – et dans ce but seulement – de lui porter atteinte physiquement ou psychiquement. J'ai envie de dire que c'est du bon sens : la quasi-totalité de nos concitoyens est d'accord avec cet objectif. Penser que la presse pourrait tomber sous le coup de l'article 24, je crois que c'est faire injure à ce qu'elle est et à ce que sont les journalistes, qui bien évidemment ne vont ...

...tre de façon raisonnée et raisonnable, ce qui est, vous le savez, notre rôle – comme le précise un autre article 24, celui de la Constitution. Rappelons donc quels sont le contenu et l'intention de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Contrairement à ce que nous avons entendu en boucle, elle ne vise pas à interdire de filmer les forces de l'ordre, non plus que de diffuser des images des policiers : elle tend à sanctionner la diffusion d'images d'identification des policiers et des gendarmes si et seulement si elle vise manifestement à porter atteinte à leur intégrité physique et psychique.

Personne n'aura le droit de l'interdire, encore moins à la presse, puisque j'ai cru comprendre que le ministre allait introduire une mention explicite sur la liberté de la presse. C'est le fait de diffuser la vidéo permettant de reconnaître un gendarme ou un policier qui est en cause. En l'occurrence, votre reproche n'est donc absolument pas justifié. J'aurais bien aimé d'ailleurs que la protection ainsi créée soit étendue aux militaires en opération extérieure, car eux et leur famille peuvent également être victimes de tentatives d'agression, d'incitation à la violence ou d'intimidation. Enfin, l...

J'adhère largement aux propos formulés cet après-midi à gauche et au centre de l'hémicycle. Pour ma part, j'essaie de comprendre l'intention des rapporteurs et du Gouvernement, car les interprétations ont pu évoluer au cours de cette semaine. Si je comprends bien, il n'est interdit de réaliser et diffuser une vidéo de policiers que dans le cas où l'on porterait atteinte à leur intégrité physique ou psychique, ce qui signifie que le floutage des visages n'est pas toujours obligatoire. Dans ce cas, pourquoi les dispositions figurant déjà dans le code pénal ou dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne seraient-elles pas suffisantes ? Selon l'article L. 223-1 du code pénal, « Le fait d'expos...

Il a été écrit pour protéger. Le texte s'en prend aux malfaisants qui veulent filmer policiers et gendarmes dans le but de diffuser leur visage sur les réseaux sociaux, pour déclencher des haines et des représailles à leur encontre. L'article ne poursuit pas d'autre objectif.

Ce qu'il ne vise pas, ce sont les journalistes. Pourront-ils continuer à filmer ? Oui ! Pourront-ils continuer à diffuser leurs images ? Oui ! De la même manière, les citoyens pourront-ils continuer à filmer les forces de l'ordre en opération ?

Les citoyens pourront-ils continuer à diffuser des images des forces de l'ordre sans intention malveillante ? La réponse est oui, cent fois oui ! Le texte ne change rien dans ce domaine. Ce n'est pas la liberté de pensée qui est attaquée, comme certains ont pu le dire, en particulier dans les rangs d'un groupe de la majorité, mais la haine qui est déversée sur les réseaux sociaux ; voilà ce qui est attaqué ! Certains défenseurs des amendemen...

Ce qui me frappe dans cette discussion, dans le piège politique qui vous est tendu, c'est que personne ne se pose la seule question qui vaille – puisque bien sûr, il restera possible de filmer et de diffuser des images : en quoi le fait de permettre l'identification par le grand public de la personne filmée correspond-il à l'intérêt général, dont nous sommes les garants ? À part ceux qui détiennent l'autorité judiciaire ou policière pour enquêter et sanctionner les écarts, personne n'a besoin de connaître l'identité des agents concernés. C'est sur ce point que le texte pèche – même si je voterai con...

… on finit par accepter que la justice soit rendue sur les réseaux sociaux, alors qu'elle doit l'être dans les tribunaux, comme je le disais tout à l'heure. Les policiers ne sont pas seulement menacés par les plaintes déposées contre eux ; les filmer, c'est aussi une manière de dire : « tu vas voir, je diffuserai les images, tout le monde saura qui tu es, et tu ne pourras plus faire tes courses au supermarché ». La question, ici, n'est pas seulement celle de l'intention de nuire, mais aussi celle de la capacité à paralyser la police pendant qu'elle agit.

Monsieur le ministre, vous me répondez que l'article 433-3 du code pénal est insuffisant parce qu'il ne fait pas référence à la diffusion d'images et d'éléments d'identification. Mais ce n'est pas le cas de la proposition de loi non plus ! Sa rédaction n'est pas simplement : « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de police ». En effet, seuls seront concernés ceux qui agissent « dans le but qu'il soit porté atteinte » à l'intégrité des agents – but dont votre amendement vise à préciser qu'il devra être « manifeste ». En outre, les sanctions prévues à l'article 433-3 du code pénal sont plus fortes, puisqu'elles punissent de trois ou cinq a...

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que tous les citoyens et les journalistes pourront continuer à filmer et à diffuser les images. Nous avons du mal à vous croire, notamment parce que vous-même déclariez ceci sur BFMTV, le 2 novembre : « J'avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et de gendarmes sur les réseaux. Cette promesse sera tenue ». Nous avons du mal à vous croire parce que mardi, lors de la mobilisation contre cette proposition de loi, des journalistes ont été mi...

...e idée et qu'il faut l'empêcher immédiatement de nuire. On devine son intention. J'ai pris le cas d'une barre de fer, mais je pourrais prendre n'importe quel autre exemple. Monsieur le ministre, vous m'avez répondu que le policier n'intervient que s'il y a délit, et que le délit, c'est la diffusion, pas le fait de filmer. Oui, mais il y a soupçon dès lors que quelqu'un filme et qu'il s'apprête à diffuser. On peut même dire qu'il y a quasiment une relation d'évidence : pourquoi filme-t-il si ce n'est pas pour diffuser ? Ensuite, évidemment, le policier ne peut pas savoir ce qui va être diffusé, ce qui va accompagner l'image. Mais le soupçon lui suffit pour intervenir. De plus, comme votre article prévoit une peine de prison, le policier peut immédiatement conclure qu'il faut mettre en garde à vue ...

...ris et je vous en remercie – des images diffusées en direct sur Facebook live et sur d'autres réseaux semblables, vous ne m'avez pas apporté de réponse pertinente. Avec vos arguments, un policier pourra à bon droit affirmer qu'il était menacé par une personne qui diffusait des images où l'on pouvait le reconnaître, et c'est à bon droit qu'il aura pu dire à la personne en question de cesser de les diffuser ! On pourra toujours nous objecter que cette personne pourra, après coup, faire appel je ne sais où pour faire valoir ses droits, mais les images n'existeront pas. En réalité, nous avons bien compris votre but : sans doute n'interviendrez-vous pas lorsqu'il s'agira d'organes de presse bien identifiables, …

Au reste, elle ne figure pas dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui consacre en revanche la notion de sûreté, notamment la garantie pour les citoyens que le pouvoir de l'État ne s'exerce pas sur lui de façon arbitraire et excessive. Or le droit de filmer et de diffuser des images de policiers apporte une telle garantie.

...une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la diffusion sans floutage, par quelque moyen que ce soit et sur n'importe quel support, d'images d'opérations de police, sauf accord de la direction des forces de l'ordre concernée. Puisqu'il n'est de liberté que celle qui est bien encadrée, l'objectif est tout simplement non pas une interdiction de filmer, mais une obligation de diffuser avec floutage. Le second sous-amendement, de repli, a pour objectif de concentrer l'obligation de floutage des images d'intervention de la police à la diffusion d'images sur les réseaux sociaux, à l'exception des organes de presse.

...nt serait adopté, à supprimer la peine d'emprisonnement, qui permet de recourir à des mesures coercitives comme la garde à vue. Si ce genre d'infraction, comme n'importe quel autre problème lié à la presse, ne pouvait entraîner de garde à vue, il resterait certes un certain nombre de choses contestables, mais pas à ce point. Vous nous apprenez, au détour de votre rédaction du texte, qu'on pourra diffuser le numéro RIO d'un policier ou d'un gendarme sans avoir trop de souci à se faire. Arrêtons-nous un instant sur cette question : que ce soit à Lille ou à Paris, je n'ai pas participé à une seule manifestation où 100 % des policiers et des gendarmes présents pour assurer le maintien de l'ordre affichaient leur RIO.

...us avons choisi d'incorporer ces dispositions non pas au code pénal mais à la loi du 29 juillet 1881, car celle-ci concerne toutes les formes d'expression : il s'agit donc d'un droit plus protecteur que le droit pénal ; ce choix va dans le sens de la protection des journalistes, de celui qui parle, qui écrit, qui filme, c'est important. Je le répète, je le martèle, un journaliste pourra filmer et diffuser, tout individu pourra filmer et diffuser, à condition qu'il n'ait pas l'intention manifeste de nuire. L'extension de cette garantie à d'autres agents est également une question d'importance, que vous avez soulevée à plusieurs reprises. Le ministre les a élargies aux policiers municipaux. Quant aux autres agents, vos amendements en évoquent beaucoup, au-delà même des douaniers ou de l'administrat...

La liberté d'expression ne permet donc pas de diffuser tout et n'importe quoi.

Vous le savez, la loi de 1881 prévoit déjà l'interdiction de diffuser des éléments d'identification de policiers ou de gendarmes, agents du ministère de l'intérieur ou du ministère des armées, quand ils travaillent à des opérations de lutte antiterroriste ou de contre-espionnage. Eh bien, c'est ce même équilibre que recherche l'article 24. Personne ne nie – je l'espère en tout cas – que les conditions de travail des policiers sont devenues très difficiles et que l...