Interventions sur "filmer"

...er à cette assemblée la possibilité d'en débattre de façon raisonnée et raisonnable, ce qui est, vous le savez, notre rôle – comme le précise un autre article 24, celui de la Constitution. Rappelons donc quels sont le contenu et l'intention de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Contrairement à ce que nous avons entendu en boucle, elle ne vise pas à interdire de filmer les forces de l'ordre, non plus que de diffuser des images des policiers : elle tend à sanctionner la diffusion d'images d'identification des policiers et des gendarmes si et seulement si elle vise manifestement à porter atteinte à leur intégrité physique et psychique.

... l'ordre, à qui nous confions la mission de faire en sorte que la société vive dans la tranquillité. Il ne fait débat sur aucun banc qu'une police républicaine doit pouvoir être contrôlée, ce qui signifie qu'elle peut être filmée sans aucune difficulté. Une seule exception de mon point de vue, pour les opérations antiterroristes visant à libérer des otages : j'ai été grandement choqué d'avoir vu filmer l'opération de l'Hyper Cacher, qui aurait pu être repérée par le terroriste. Mais les opérations de police habituelles donc, il est normal qu'elles soient filmées, je pense que personne ici ne le remet en cause. Qu'elles puissent être diffusées, quoi de plus normal également, puisque le grand public peut avoir à connaître de ce qui se passe lors d'une opération de police, qu'elle se soit bien dér...

Donc aucun gendarme ni aucun policier ne pourra interdire à quelqu'un de filmer lors d'une manifestation ou d'une opération.

Elle pourra même le faire au jugé, empêchant tel journaliste, réputé indocile, de filmer, autorisant tel autre, considéré comme un ami, à le faire. Vous retirerez ce droit fondamental à ceux qui, hier, ont révélé les raisons de la mort de Cédric Chouviat, expliqué qui était Benalla ou démonté les mensonges au sujet de Geneviève Legay. Que vous garantissiez la liberté de la presse n'y changera rien : de même, vous avez cassé le code du travail pour mieux protéger les salariés ou cher...

Le groupe Libertés et territoires essaie, comme vous, de concilier deux objectifs légitimes, mais doute de la pertinence du dispositif qui est ici proposé, car le droit de filmer la police relève de la liberté d'expression et du droit à l'information, lequel est d'ores et déjà limité par la circulaire à laquelle de nombreux orateurs ont fait référence. L'amendement du Gouvernement permettra peut-être, grâce à l'ajout du terme « manifeste », de rendre la rédaction de l'article moins imprécise, ce qui serait une avancée, mais il ne garantira pas pour autant la sécurité des...

Il a été écrit pour protéger. Le texte s'en prend aux malfaisants qui veulent filmer policiers et gendarmes dans le but de diffuser leur visage sur les réseaux sociaux, pour déclencher des haines et des représailles à leur encontre. L'article ne poursuit pas d'autre objectif.

Ce qu'il ne vise pas, ce sont les journalistes. Pourront-ils continuer à filmer ? Oui ! Pourront-ils continuer à diffuser leurs images ? Oui ! De la même manière, les citoyens pourront-ils continuer à filmer les forces de l'ordre en opération ?

...eux qui vous contredisent étaient les amis du crime, voire l'encourageaient. Vous n'avez cessé de dire qu'on vous insultait, mais personne ne vous insulte ici. Nous n'insultons personne. Ce n'est pas que nous n'en ayons pas envie, ni que nous manquions de mots ; mais, suivant le vieil adage, monsieur Darmanin, n'offense pas qui veut ! Vous avez dit que, dorénavant, quiconque le voudrait pourrait filmer comme auparavant. Selon l'article 73 du code de procédure pénale, lorsqu'un agent de police quelconque a le sentiment qu'il va y avoir commission d'un délit, il peut et il doit intervenir pour l'empêcher, quand bien même il serait postérieurement établi que ce délit n'allait pas être commis. On le comprend : la police a une fonction préventive. Dès lors que le fait de prendre des images pourra co...

… maintiennent que le présent article, mis en lien avec deux autres, permettrait d'empêcher de filmer. Monsieur le ministre, si un jour, un membre des forces de l'ordre s'avise de faire cela, croyez bien que vous serez amené à démissionner très rapidement, parce que nul ne l'ignorera et que tous les journalistes vous cloueront au pilori, comme jamais aucun homme politique ne l'aura été – et ce serait justice !

Ce qui me frappe dans cette discussion, dans le piège politique qui vous est tendu, c'est que personne ne se pose la seule question qui vaille – puisque bien sûr, il restera possible de filmer et de diffuser des images : en quoi le fait de permettre l'identification par le grand public de la personne filmée correspond-il à l'intérêt général, dont nous sommes les garants ? À part ceux qui détiennent l'autorité judiciaire ou policière pour enquêter et sanctionner les écarts, personne n'a besoin de connaître l'identité des agents concernés. C'est sur ce point que le texte pèche – même si...

… on finit par accepter que la justice soit rendue sur les réseaux sociaux, alors qu'elle doit l'être dans les tribunaux, comme je le disais tout à l'heure. Les policiers ne sont pas seulement menacés par les plaintes déposées contre eux ; les filmer, c'est aussi une manière de dire : « tu vas voir, je diffuserai les images, tout le monde saura qui tu es, et tu ne pourras plus faire tes courses au supermarché ». La question, ici, n'est pas seulement celle de l'intention de nuire, mais aussi celle de la capacité à paralyser la police pendant qu'elle agit.

Je pense que si, mais on peut avoir le débat. Comme ce que vous nous soumettez, monsieur le ministre, ne me paraît pas assez clair, je vous propose d'insérer, après le mot : « informer », les mots : « de s'exprimer ou d'effectuer son contrôle citoyen », sinon on laisse un trou dans la raquette et des gens hésiteront à filmer. Je fais partie de ceux – mais nous ne devons pas être nombreux ici – qui ont filmé et photographié de nombreuses manifestations. Je sais donc qu'il peut arriver que des policiers vous mettent une pression. C'est cela qu'il convient d'éviter. J'espère que mon sous-amendement permettra l'équilibre que je souhaite.

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que tous les citoyens et les journalistes pourront continuer à filmer et à diffuser les images. Nous avons du mal à vous croire, notamment parce que vous-même déclariez ceci sur BFMTV, le 2 novembre : « J'avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et de gendarmes sur les réseaux. Cette promesse sera tenue ». Nous avons du mal à vous croire parce que mardi, lors de la mobilisation contre cette proposition de loi, des journalis...

...quelque part avec une énorme barre de fer, on peut penser que ce n'est pas une bonne idée et qu'il faut l'empêcher immédiatement de nuire. On devine son intention. J'ai pris le cas d'une barre de fer, mais je pourrais prendre n'importe quel autre exemple. Monsieur le ministre, vous m'avez répondu que le policier n'intervient que s'il y a délit, et que le délit, c'est la diffusion, pas le fait de filmer. Oui, mais il y a soupçon dès lors que quelqu'un filme et qu'il s'apprête à diffuser. On peut même dire qu'il y a quasiment une relation d'évidence : pourquoi filme-t-il si ce n'est pas pour diffuser ? Ensuite, évidemment, le policier ne peut pas savoir ce qui va être diffusé, ce qui va accompagner l'image. Mais le soupçon lui suffit pour intervenir. De plus, comme votre article prévoit une peine...

Au reste, elle ne figure pas dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui consacre en revanche la notion de sûreté, notamment la garantie pour les citoyens que le pouvoir de l'État ne s'exerce pas sur lui de façon arbitraire et excessive. Or le droit de filmer et de diffuser des images de policiers apporte une telle garantie.

Oui, militant du droit de la presse, et j'ai parlé de journalisme indépendant ! Vous m'écoutez, tant mieux ; je pensais que vous somnoliez. J'en viens au fond du problème. Dans la dynamique des événements, un policier faisant une lecture somme toute honnête de l'article que nous examinons pourra à bon droit interdire de le filmer, ce qui pose un problème de fond car de nombreuses affaires importantes pour l'information du public – je n'en dresserai pas la liste – ont été révélées grâce à ces journalistes indépendants. Bien souvent, ils sont d'ailleurs déjà empêchés par les forces de police de prendre des images. D'autre part, je souhaite, monsieur le ministre, que vous répondiez à un argument exposé par plusieurs groupes...

… d'informer, bien sûr. Il s'agit là, en fait, d'une arme de dissuasion massive contre l'exercice du droit de manifester et de filmer ce qui se passe en manifestation. C'est une nouvelle forme d'entrave à la liberté, non plus seulement de manifester, mais d'informer. C'est extrêmement grave, comme le président Macron le dit dans le passage de son bouquin cité par ma collègue Mathilde Panot.

...ormer, il s'agirait de punir d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la diffusion sans floutage, par quelque moyen que ce soit et sur n'importe quel support, d'images d'opérations de police, sauf accord de la direction des forces de l'ordre concernée. Puisqu'il n'est de liberté que celle qui est bien encadrée, l'objectif est tout simplement non pas une interdiction de filmer, mais une obligation de diffuser avec floutage. Le second sous-amendement, de repli, a pour objectif de concentrer l'obligation de floutage des images d'intervention de la police à la diffusion d'images sur les réseaux sociaux, à l'exception des organes de presse.

...itiale, nous avons choisi d'incorporer ces dispositions non pas au code pénal mais à la loi du 29 juillet 1881, car celle-ci concerne toutes les formes d'expression : il s'agit donc d'un droit plus protecteur que le droit pénal ; ce choix va dans le sens de la protection des journalistes, de celui qui parle, qui écrit, qui filme, c'est important. Je le répète, je le martèle, un journaliste pourra filmer et diffuser, tout individu pourra filmer et diffuser, à condition qu'il n'ait pas l'intention manifeste de nuire. L'extension de cette garantie à d'autres agents est également une question d'importance, que vous avez soulevée à plusieurs reprises. Le ministre les a élargies aux policiers municipaux. Quant aux autres agents, vos amendements en évoquent beaucoup, au-delà même des douaniers ou de l...

...s ; au terme du débat, je les confirme et je les maintiens. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé mardi soir dans les rues de Paris, qui n'a d'ailleurs pas été beaucoup relevé mais n'est pourtant absolument pas anecdotique : à des journalistes, brandissant leur carte de presse tout en filmant, des représentants de la hiérarchie policière ont dit que désormais, avec la loi, il était interdit de filmer, journaliste ou pas journaliste, avant de les embarquer et de les placer en garde à vue. C'est une illustration par avance de tous les risques potentiels de la loi ; ce qui s'est passé mardi aurait dû suffire à nous convaincre de ses dangers. Pour conclure, je vous livre une observation plus générale. J'ai du mal à accepter la dérive de ces dernières années. La majorité présidentielle, la majori...