Interventions sur "sapeurs-pompiers"

M. Bazin vous a donné un avant-goût du débat. Je vais continuer sur sa lancée. Le 27 août dernier, le ministre de l'intérieur s'est engagé auprès des syndicats de sapeurs-pompiers à mettre un terme au prélèvement de la surcotisation sur la prime de feu. Les attentes des sapeurs-pompiers en la matière sont légitimes. Or la version de l'article 13 quinquies adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture tend à supprimer seulement la part patronale de la surcotisation. Le Gouvernement n'est donc pas allé au bout de son engagement. Dans un contexte où les sapeurs-pompi...

Je ne pense pas que c'était intentionnel, monsieur le président. Je tiens à appuyer les propos de mon collègue Thibault Bazin. Le Sénat a étendu l'exonération à la part salariale de surcotisation sur la prime de feu, et je ne comprends pas, monsieur le ministre délégué, que vous souhaitiez revenir sur cette décision très sage. En temps normal, ce serait déjà incompréhensible pour les sapeurs-pompiers. Cela le sera d'autant plus que leur concours à l'effort consenti par l'ensemble des forces de sécurité dans la lutte contre la covid-19 est tout sauf négligeable – je puis vous l'assurer en ma qualité de rapporteur pour avis des crédits de la sécurité civile, fonction que j'occupe pour la deuxième année consécutive. Je ne vois pas pourquoi nous n'accéderions pas ce soir à cette demande de recon...

Je vais dire les choses de manière un peu différente : il nous revient de corriger à l'égard des sapeurs-pompiers une injustice, dont je vais, si vous me le permettez, préciser la nature. En réalité, les sapeurs-pompiers professionnels acquittent deux surcotisations, l'une de 2 %, qu'ils ne contestent pas, destinée à financer une bonification d'ancienneté, l'autre de 1,8 %, instaurée en 1991, qui compense l'intégration de la prime de feu dans le calcul de leur retraite – cela fait donc au total 3,8 %. Or ce...

Il vise à supprimer la part salariale de la surcotisation sur la prime de feu dont bénéficient les sapeurs-pompiers.

Il s'inscrit dans la continuité des débats que nous venons d'avoir sur les amendements précédents. En première lecture, en adoptant un amendement gouvernemental, nous avons supprimé la surcotisation patronale sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Or pour revaloriser la prime de feu, ce à quoi s'est engagé le Gouvernement, il était question d'également supprimer la surcotisation salariale. C'est donc l'objet de cet amendement, lequel permettrait également de donner de la cohérence au dispositif, car supprimer la seule part patronale de la surcotisation n'aurait pas beaucoup de sens. Il s'agit d'une mesure de justice.

Nos sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont éprouvés depuis de nombreuses années par une activité professionnelle de plus en plus importante et des missions de plus en plus larges. À cet égard, 2020 n'aura pas épargné les soldats du feu. Ils ont fait front, au péril de leur santé, à la crise sanitaire de la covid-19 qui terrasse notre pays et plus largement le monde. Ils ont aussi fait face à une sécheres...

Il vise à supprimer la part salariale de la surcotisation sur l'indemnité de feu. Celle-ci est une juste reconnaissance de la qualité des services rendus par les sapeurs-pompiers dont la disponibilité, le dévouement et le sens du sacrifice permettent chaque année de sauver des milliers de vies. Or les surcotisations sur cette indemnité pénalisent les bénéficiaires. Leur suppression permettrait non seulement de corriger cette injustice, mais aussi de reconnaître leur dévouement au service de la société par la revalorisation de leur pouvoir d'achat.

La problématique des sapeurs-pompiers est la même à l'Île-Rousse et partout en Corse, dont Paul-André Colombani et Jean-Félix Acquaviva, premiers signataires de ces amendements, sont les élus. Ceux-ci visent à supprimer la part salariale de 1,8 % de surcotisation sur la prime de feu. En effet, si certaines organisations syndicales ne souhaitent pas la suppression de la totalité de la surcotisation des sapeurs-pompiers, qui s'élève à ...

Pareil amendement a été examiné par le Sénat il y a quelques jours. Il vise à supprimer la part salariale de la surcotisation sur l'indemnité de feu, récemment revalorisée, ce qui permettrait une meilleure reconnaissance du travail des sapeurs-pompiers.

...ace pour l'équilibre du régime dans son ensemble. Il en va de même des amendements identiques nos 48, 49, 188 et 376, ainsi que de l'amendement no 66. Quant aux amendements identiques nos 196, 260 et 281, ils me semblent faire une confusion. D'après leur exposé sommaire, ils visent à préserver 2 % de cotisations salariales de manière à financer la bonification des retraites dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels et qui leur permet d'accéder à la retraite à taux plein avec 32,5 années de service, à condition d'avoir accompli un minimum de 25 années de service actif. Or cette bonification n'est pas liée à la revalorisation de la prime de feu, ni aux cotisations, et n'est en aucune manière remise en cause par la rédaction de l'article adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

...que les cotisations représentent au total – , car elle se justifiait par l'intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions. Or cette intégration a débuté en 1991 et devait s'étaler sur une durée de douze années, pour ainsi s'achever en 2003. Maintenir ce 1,8 point de surcotisation n'a donc plus de sens, ou bien il convient de changer sa justification. En effet, comment peut-on dire aux sapeurs-pompiers qu'ils surcotisent à la CNRACL pour un objectif déjà atteint ?

À l'initiative du Gouvernement, nous avions en effet adopté en première lecture un amendement supprimant la surcotisation des collectivités employeurs. Cet effort, qui représente un peu plus de 40 millions d'euros, accompagne la décision prise par décret cet été de porter la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels de 19 % à 25 % du traitement de base, soit une hausse nette de 100 euros par mois, pour un montant global de 80 millions d'euros.

...et de faire supporter à la sécurité sociale plus de la moitié de l'augmentation. Nous pouvons être fiers de cette revalorisation qui se traduit par un gain net de pouvoir d'achat. Alors que la prime de feu n'avait pas augmenté depuis plusieurs dizaines d'années, chaque département pourra désormais délibérer pour appliquer concrètement la décision. C'est bien la preuve que la majorité soutient les sapeurs-pompiers ; d'ailleurs, elle aura prochainement l'occasion de défendre une proposition de loi en leur faveur. La rédaction du Sénat supprimait la surcotisation salariale de 1,8 %, laquelle finance pourtant la majoration des pensions, en échange de l'intégration de la prime de feu. Cette suppression entraînerait une perte supplémentaire de 22 millions d'euros pour un régime déjà fragile. Ce déficit devrait...

Pourquoi le Gouvernement fait-il toujours les choses à moitié ? Quand il a fallu augmenter la prime de feu pour les sapeurs-pompiers, il a demandé aux collectivités de le faire, puisque la prime est versée par les SDIS et que les SDIS sont financés au premier chef par les départements, puis par les intercommunalités et les communes. Quand il s'est rendu compte qu'il fallait les aider, le Gouvernement a supprimé la part patronale tout en maintenant la part employeur. On voit bien que vous n'êtes pas au rendez-vous : alors que l...