Interventions sur "surcotisation"

M. Bazin vous a donné un avant-goût du débat. Je vais continuer sur sa lancée. Le 27 août dernier, le ministre de l'intérieur s'est engagé auprès des syndicats de sapeurs-pompiers à mettre un terme au prélèvement de la surcotisation sur la prime de feu. Les attentes des sapeurs-pompiers en la matière sont légitimes. Or la version de l'article 13 quinquies adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture tend à supprimer seulement la part patronale de la surcotisation. Le Gouvernement n'est donc pas allé au bout de son engagement. Dans un contexte où les sapeurs-pompiers sont de plus en plus malmenés durant leurs interv...

Je ne pense pas que c'était intentionnel, monsieur le président. Je tiens à appuyer les propos de mon collègue Thibault Bazin. Le Sénat a étendu l'exonération à la part salariale de surcotisation sur la prime de feu, et je ne comprends pas, monsieur le ministre délégué, que vous souhaitiez revenir sur cette décision très sage. En temps normal, ce serait déjà incompréhensible pour les sapeurs-pompiers. Cela le sera d'autant plus que leur concours à l'effort consenti par l'ensemble des forces de sécurité dans la lutte contre la covid-19 est tout sauf négligeable – je puis vous l'assurer en ...

Je vais dire les choses de manière un peu différente : il nous revient de corriger à l'égard des sapeurs-pompiers une injustice, dont je vais, si vous me le permettez, préciser la nature. En réalité, les sapeurs-pompiers professionnels acquittent deux surcotisations, l'une de 2 %, qu'ils ne contestent pas, destinée à financer une bonification d'ancienneté, l'autre de 1,8 %, instaurée en 1991, qui compense l'intégration de la prime de feu dans le calcul de leur retraite – cela fait donc au total 3,8 %. Or cette intégration a été totalement achevée en 2003. Autrement dit, la surcotisation de 1,8 % aurait dû s'éteindre il y a dix-sept ans. Pourtant, elle n'a j...

Il vise à supprimer la part salariale de la surcotisation sur la prime de feu dont bénéficient les sapeurs-pompiers.

Il s'inscrit dans la continuité des débats que nous venons d'avoir sur les amendements précédents. En première lecture, en adoptant un amendement gouvernemental, nous avons supprimé la surcotisation patronale sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Or pour revaloriser la prime de feu, ce à quoi s'est engagé le Gouvernement, il était question d'également supprimer la surcotisation salariale. C'est donc l'objet de cet amendement, lequel permettrait également de donner de la cohérence au dispositif, car supprimer la seule part patronale de la surcotisation n'aurait pas beaucoup...

...contexte, le décret pris en juillet par le ministre de l'intérieur et revalorisant la prime de feu est salutaire. Celle-ci augmente d'environ 100 euros par mois par sapeur-pompier, ce qui constitue une première étape dans la revalorisation du métier. Cette augmentation représente néanmoins une charge, estimée à 80 millions d'euros, pour les départements. La suppression de la part patronale de la surcotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales répond à un engagement de l'État : il s'agit de ne pas faire supporter une charge trop importante aux collectivités, employeurs des sapeurs-pompiers. Mais pourquoi s'arrêter là ? Pourquoi continuer à appliquer la surcotisation salariale, alors qu'elle devrait être supprimée depuis 2003 ? Cet amendement vise à réaliser une mes...

Il vise à supprimer la part salariale de la surcotisation sur l'indemnité de feu. Celle-ci est une juste reconnaissance de la qualité des services rendus par les sapeurs-pompiers dont la disponibilité, le dévouement et le sens du sacrifice permettent chaque année de sauver des milliers de vies. Or les surcotisations sur cette indemnité pénalisent les bénéficiaires. Leur suppression permettrait non seulement de corriger cette injustice, mais aussi de rec...

La problématique des sapeurs-pompiers est la même à l'Île-Rousse et partout en Corse, dont Paul-André Colombani et Jean-Félix Acquaviva, premiers signataires de ces amendements, sont les élus. Ceux-ci visent à supprimer la part salariale de 1,8 % de surcotisation sur la prime de feu. En effet, si certaines organisations syndicales ne souhaitent pas la suppression de la totalité de la surcotisation des sapeurs-pompiers, qui s'élève à 3,8 %, elles sont en revanche favorables à la suppression de la part correspondant à l'intégration de l'indemnité de feu. Prendre une telle mesure reviendrait à rendre justice à leur investissement au quotidien et tenir l'enga...

Pareil amendement a été examiné par le Sénat il y a quelques jours. Il vise à supprimer la part salariale de la surcotisation sur l'indemnité de feu, récemment revalorisée, ce qui permettrait une meilleure reconnaissance du travail des sapeurs-pompiers.

Il vise à concrétiser les engagements pris pour que cesse le prélèvement indu de 1,8 % de surcotisation salariale des pompiers à la CNRACL. En revanche, nous savons que certains syndicats et groupements de pompiers sont favorables à ce que les 2 points restants des 3,8 % de cotisations salariales actuellement prélevées soient conservés, afin de maintenir et pérenniser le dispositif de financement de la catégorie active et les bonifications d'ancienneté correspondantes. Je le répète, les pompiers p...

Ne nous trompons pas de débat. La République en marche votera contre ces amendements et soutiendra celui de M. le rapporteur général, sans que cela ne remette en cause notre reconnaissance à l'égard des pompiers. C'est d'ailleurs une députée qui porte le nom de Dufeu qui aborde la question de la prime de feu… L'amendement adopté en première lecture vise à supprimer la surcotisation patronale sur la prime de feu, afin d'aider les SDIS – services départementaux d'incendie et de secours – à financer la revalorisation de la prime à hauteur de 100 euros par mois et par pompier. Cela a été dit sur plusieurs bancs, il s'agit d'une reconnaissance de la profession et d'un accroissement du pouvoir d'achat. Vous parlez de justice sociale, mais une prime ne peut être exemptée de charg...

Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous expliquer la logique d'une suppression de la surcotisation patronale qui ne serait pas accompagnée d'une suppression de la surcotisation salariale ? Pour ma part, je n'ai jamais vu cela ; c'est une grande innovation.

Une saisine du Conseil constitutionnel en la matière serait d'ailleurs très intéressante. Si vous deviez me faire une confidence, vous me diriez que la prime de feu a été réévaluée de 6 points, passant de 19 à 25 %, tandis que la suppression de la surcotisation patronale s'élève à 3,6 %. Il ne reste donc plus que 2,4 points de différence. Voilà quelle est votre logique, qui est celle de technocrates. Mais, je le demande à nouveau, est-ce possible de supprimer la surcotisation patronale, mais pas la surcotisation salariale ? Et est-ce même constitutionnel ?

Je crains que nous ne soyons en train de mélanger deux sujets distincts. La suppression de la part patronale de la surcotisation a pour but de donner des marges de manoeuvre supplémentaires aux SDIS afin de financer la revalorisation de la prime de feu. S'agissant des cotisations salariales, nous devrions objectivement nous prononcer en faveur de l'extinction de la surcotisation de 1,8 point – sur les 3,8 % que les cotisations représentent au total – , car elle se justifiait par l'intégration de la prime de feu dans le cal...

Il est clair que ça ne passe pas, que les dispositions que vous avez prises à l'égard des pompiers sont incomprises et contestées assez massivement dans le pays ; vous devez l'entendre. Hervé Saulignac a expliqué que la surcotisation salariale aurait dû s'éteindre depuis déjà un certain temps. Et si l'on ajoute à cela le fait que vous ayez supprimé l'intégralité de la part patronale, il y a manifestement quelque chose qui cloche ! Cela signifie que le financement des droits sociaux ne repose que sur les salariés. Votre dispositif apparaît donc bancal et pourrait même poser un problème constitutionnel.

À l'initiative du Gouvernement, nous avions en effet adopté en première lecture un amendement supprimant la surcotisation des collectivités employeurs. Cet effort, qui représente un peu plus de 40 millions d'euros, accompagne la décision prise par décret cet été de porter la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels de 19 % à 25 % du traitement de base, soit une hausse nette de 100 euros par mois, pour un montant global de 80 millions d'euros.

...n net de pouvoir d'achat. Alors que la prime de feu n'avait pas augmenté depuis plusieurs dizaines d'années, chaque département pourra désormais délibérer pour appliquer concrètement la décision. C'est bien la preuve que la majorité soutient les sapeurs-pompiers ; d'ailleurs, elle aura prochainement l'occasion de défendre une proposition de loi en leur faveur. La rédaction du Sénat supprimait la surcotisation salariale de 1,8 %, laquelle finance pourtant la majoration des pensions, en échange de l'intégration de la prime de feu. Cette suppression entraînerait une perte supplémentaire de 22 millions d'euros pour un régime déjà fragile. Ce déficit devrait être financé soit par les autres assurés, soit par les générations futures de pompiers, ce qui me semble déraisonnable. Je vous propose donc, dans un ...