Interventions sur "feu"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Regardons-le de plus près. Il reconnaît que la carte de service des 55 000 salariés des services publics de transports en commun est un outil de travail ; d'ailleurs, à plus de 98 %, les chauffeurs l'utilisent à titre professionnel. Comment laisser des contrôleurs de l'URSSAF l'assimiler à un avantage en nature, et donc la soumettre aux cotisations ? Depuis deux ans, le Gouvernement promet de s'occuper de ce problème. Mais, là encore, promesse non tenue ! Comment expliquer que les chauffeurs des transports publics urbains cotisent pour leur carte de service, alors que le chèque-transport ...