Interventions sur "intérieur"

... doit fonctionner comme une commission d'enquête ordinaire, autrement dit que le principal groupe d'opposition doit faire partie du binôme. La majorité décidera qui sera président et qui sera rapporteur, mais il est important que nous soyons présents. Par ailleurs, j'avais demandé cet après-midi, également au nom de mon groupe, que l'exécutif vienne s'exprimer : Premier ministre ou ministre de l'intérieur, même s'il serait préférable que ce soit le Premier ministre. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur se sont exprimés au Sénat mais le Premier ministre refuse de se présenter devant nous, sur un sujet d'une telle gravité. Je déplore cette forme de mépris à l'égard de l'Assemblée nationale. Il sera, de toute façon, obligé de le faire. Qu'il s'y refuse est bien dommageable. J'avais pro...

...ès-midi que soit constituée une commission d'enquête pour tirer au clair cette affaire, non pas du point de vue judiciaire, mais afin d'apporter la lumière sur cette journée. Vous avez, monsieur le président, accédé à notre demande. Dont acte. J'ai, lors de la réunion des présidents, formulé deux autres demandes. Je souhaite tout d'abord que cette commission d'enquête, dans le cadre du règlement intérieur qui prévaut, soit réunie sans délai. Vous l'avez annoncé, dont acte encore. J'ai aussi insisté sur la nécessité que le Gouvernement ne nous oppose aucun obstacle. Vous nous avez, là encore, rassurés. Dont acte. Nous attendons ce soir que le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, s'exprime devant nous, parce que nous sommes la représentation nationale et que nous avons droit à cette marq...

... l'on éclaire la situation. J'en viens à la journée d'aujourd'hui. Le déroulement de cette journée a changé la nature des événements auxquels nous sommes confrontés. Cette nuit, nous avions une vidéo, ce midi nous avions un grand quotidien qui affichait une situation. Au cours de la journée, il a été décidé de recourir à l'inspection générale de la police nationale, à la demande du ministre de l'intérieur. Ensuite la présidence de la République a informé de l'existence d'une sanction contre la personne concernée, qu'elle juge très lourde et nous très légère. Enfin, l'Assemblée nationale, par un acte dont l'importance ne doit pas lui échapper, vient de décider l'ouverture, séance tenante, en commission des lois, d'une enquête. Tous nos collègues doivent savoir que cette solution ne s'imposait pas....

...artiendra au groupe communiste, qui prend ses décisions de manière collective, de se réunir rapidement pour examiner les conditions de dépôt d'une motion de censure. À titre personnel, je n'exclus rien parce que je considère, comme de nombreux présidents de groupe, qu'il n'est ni tolérable ni acceptable, qu'il est même incompréhensible que le Premier ministre, ou le ministre d'État, ministre de l'intérieur, chargé des libertés publiques et des forces de l'ordre et donc, à ce titre, directement concerné par ces faits, n'ait pas témoigné son respect du Parlement – ce sujet nous préoccupe depuis plus de huit jours – en répondant, en toute sérénité, à la demande légitime d'éclaircissement que nous avons formulée. Je regrette que nous n'ayons pas été entendus sur le sujet. Ma grand-mère disait que la n...

...eure, et bien que nous soyons en session extraordinaire, notre règlement nous permet de prendre la décision de constituer une commission d'enquête, ce qui sera fait dans quelques minutes sous la responsabilité de la présidente de la commission des lois. En conséquence, entre l'action que la justice a décidé de conduire, l'inspection qui sera réalisée par les services compétents du ministère de l'intérieur et le travail qui sera effectué par notre commission d'enquête, nul doute que toute la lumière sera faite sur ces faits qui nous ont tous choqués. Mais, alors même que nous avons décidé de recourir à l'outil de contrôle le plus abouti et le plus exigeant qui soit, à savoir une commission d'enquête, voilà que, dans la foulée, d'aucuns voient là l'occasion de déposer une motion de censure. Chacun ...