Interventions sur "avancée"

...vons donc nous satisfaire, monsieur le secrétaire d'État, du prétendu équilibre subtil que vous auriez trouvé, qui consiste à maîtriser, d'un côté, et à laisser faire davantage, de l'autre. La réforme du dialogue environnemental appelle d'ailleurs des remarques analogues. L'ensemble des dispositions proposées, y compris en matière d'élargissement de la saisine de la CNDP, représente, certes, une avancée démocratique, mais les critères d'éligibilité des installations devant entrer dans le champ de saisine restent très restrictifs, notamment les seuils financiers, dont la mise en oeuvre mérite l'un des principaux reproches que l'on peut adresser à ce texte. En effet, ni la convention d'Aarhus ni les directives européennes la déclinant et prévoyant la participation du public n'autorisent de conditi...

...ose d'agir dans une logique de projet, et non d'autorisations successives. L'ordonnance renforce le processus d'évaluation, en enrichissant le contenu des études d'impact. Elle simplifie les règles applicables en les rendant conformes au droit européen. L'ordonnance impose également la transmission de l'évaluation environnementale aux collectivités territoriales intéressées, ce qui représente une avancée considérable du droit. De façon transversale, le texte prévoit une simplification pour les projets qui nécessitent des autorisations multiples, avec la production d'une seule évaluation, dont les critères sont alignés par le haut. Enfin, le texte permet le contrôle du respect des prescriptions « éviter, réduire, compenser » – la fameuse séquence ERC –, en renforçant la capacité de sanction du p...

...e sait, il y va de l'avenir de notre planète, de notre faune, de notre flore, de la biodiversité dont des enquêtes récentes ont montré la vitesse à laquelle elle se dégrade, de la qualité de nos sols et de la qualité de l'air que nous respirons. Il y a urgence, aussi, en matière de santé publique comme sur le plan de l'emploi. La préservation de l'environnement, sous toutes ses formes, alliée aux avancées de la recherche et à l'essor des nouvelles technologies, nous offre de formidables perspectives, non seulement pour notre pays et nos territoires, mais aussi à l'échelle européenne et mondiale. Cet impératif environnemental sera une priorité du quinquennat du Président de la République, de l'action du Gouvernement et des groupes de la majorité de notre assemblée, auxquels s'ajoutera, je l'espèr...

...i a débouché sur l'accord de Paris : tout ceci rend aujourd'hui possible une politique environnementale ambitieuse. Il nous faut garder farouchement les acquis, bien sûr, et poursuivre le chemin avec plus d'ardeur encore. Les deux ordonnances du 3 août 2016 sur l'évaluation environnementale des projets et l'information du public, que nous examinons aujourd'hui, ont elles aussi apporté leur lot d'avancées notables. Je ne reviendrai pas sur tous les points de ces textes – les orateurs qui m'ont précédé ont été assez exhaustifs –, mais quelques aspects méritent que l'on s'y attarde un moment. D'abord, il est indéniable que ces ordonnances permettront de faire avancer la cause écologiste sur bien des points. La mise en conformité du droit français au droit européen permettra à coup sûr de mieux pre...

...cherchons le meilleur compromis entre efficacité, acceptabilité et information des citoyens pour un débat éclairé. La tâche n'est pas simple, mais nous progressons sans cesse. Du reste, le projet Cigéo à Bure, le barrage de Sivens ou Notre-Dame-des-Landes nous démontrent que ce dialogue, s'il est toujours perfectible, est de plus en plus difficile. Alors, ne boudons pas notre plaisir ! Parmi les avancées que je retiens, je citerai l'amélioration de la diffusion des informations, la présence de dispositifs de participation en amont pour les plans, les programmes et les petits projets, l'extension du délai pour le droit d'initiative citoyenne et le renforcement des moyens de médiation et de conciliation. Si nous ne réussissons pas à mettre tout le monde d'accord, nous devons développer la culture ...