Interventions sur "consultation"

...gués par une société de consommation effrénée, les habitants de notre pays veulent se réfugier derrière un État autoritaire et efficace, tout en refusant d'être mis devant le fait établi. Le baromètre Harris interactive de 2017 montre combien les attentes en termes de concertation sont élevées. Nous devons donc aller plus vite et plus loin : la territorialisation de l'ensemble des initiatives de consultation menées sur le plan national fait partie de ces exigences : hier la conférence nationale des territoires, demain les états généraux de l'alimentation, en septembre les assises de la mobilité. L'association des publics concernés à l'évolution des grands services publics locaux – maternités, collèges – ainsi que les grands enjeux de société, devra être systématique. Les exemples du « mieux faire » ...

... d'abord la méthode qui a été choisie : il nous semble assez ironique de légiférer par ordonnance sur un projet visant à accroître la démocratie sur les questions environnementales. Encore une fois, on nous prive du débat nécessaire afin que les nouveaux droits octroyés aux citoyens ne soient pas fictifs. Vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, la volonté de modifier les modalités de consultation publique faisait suite à l'affaire du barrage de Sivens. C'est un cas emblématique des conséquences environnementales et humaines que peut impliquer un projet contraire à l'intérêt général. À cet instant, ainsi que nous l'avons fait en commission, nous vous invitons, comme un antidote à la violence, à garder en mémoire le visage et le nom du jeune militant Rémi Fraisse qui y a laissé sa vie.

...ître aujourd'hui la difficulté de réaliser certains grands projets d'infrastructures. Bien souvent, c'est la qualité du débat en amont qui est mise en cause. Plusieurs projets en ont récemment été l'illustration. Nous pensons, comme d'autres orateurs avant moi, au barrage de Sivens, à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et à bien d'autres projets encore, qui, bien que conformes aux procédures de consultation, demeurent difficilement acceptables sur le plan social et ont pu entraîner des drames humains. Ces procédures créent également de l'imprévisibilité pour les porteurs de projets, ce qui pèse, in fine, sur l'emploi et l'attractivité de notre pays. Face à ces difficultés, il est apparu indispensable d'améliorer, d'une part, l'organisation des débats et, d'autre part, les modalités de participation...

...prévoient une procédure dématérialisée offrant aux citoyens la possibilité de formuler des observations directement via internet, ce qui traduit une modernisation de l'enquête publique mieux adaptée à notre temps. Vous le voyez, la simplification n'est donc pas toujours synonyme de renoncement : en voici un exemple parfait. Ces droits nouveaux pour les citoyens se traduisent par des modalités de consultation nouvelles. Nous saluons donc l'avancée que constitue le renforcement des prérogatives de la Commission nationale du débat public, organisme dont l'utilité n'est plus à démontrer. La possibilité qui lui est désormais offerte de s'emparer des plans et programmes nationaux nous paraît utile à la résolution de situations conflictuelles. Je me félicite également des travaux de la commission, menés so...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais être direct, car la situation le demande. Quelles que soient les conditions de consultation du public sur les projets ayant un impact environnemental, je ne pense pas que l'on puisse simplifier ou réduire les questions de l'artificialisation des terres, de la destruction des écosystèmes fragiles ou de la construction de fermes-usines à une simple affaire d'information ou d'accès aux dossiers environnementaux. C'est d'autant plus vrai que, concrètement, ce droit d'accès à l'information e...

...up et de s'agiter en invoquant des attaques contre la démocratie, comme on peut l'entendre. Faire peur, toujours faire peur et caricaturer n'est jamais bon pour la démocratie. À ce propos, je tiens à souligner, comme l'a fait tout à l'heure Barbara Pompili, l'honnêteté intellectuelle de notre collègue Bertrand Pancher. M. Pancher est, depuis très longtemps, l'un des spécialistes des processus de consultation des citoyens et, s'il était initialement très opposé au recours aux ordonnances, il a reconnu que l'association des parlementaires et les consultations menées dans le cadre du processus de préparation des ordonnances s'étaient déroulées de façon très satisfaisante. Nous devons donc reconnaître que, après l'examen en commission, les doutes devraient être dissipés, et cela d'autant plus que le tex...

...cet état d'esprit. Ce texte a trait aux règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, ainsi qu'à la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Comme souvent dans l'exposé des motifs des projets de lois, l'objectif affiché peut apparaître louable, avec notamment un renforcement de la consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements divers, une concertation sur les projets, une meilleure association du public au processus de décision ou une modernisation des enquêtes publiques, mais ne dit-on pas également que l'enfer est pavé de bonnes intentions ? L'avenir nous le dira très certainement, et peut être plus tôt que nous ne le pensons – ou, plus précisément, que vous ne ...