Interventions sur "notamment"

...enjeu démocratique, managérial et social, tant la concertation permet de retisser le lien social qui a été perdu dans notre société. Ces démarches sont également le fruit d'un long processus, sans cesse ravivé par de grands projets incompris et sources d'importantes polémiques, voire de graves accidents. Les débats publics ont pris racine dans un climat de contestation : ce sont les oppositions, notamment au TGV Méditerranée qui, en leur temps, ont conduit à leur institutionnalisation. Si les réflexions autour du dialogue environnemental sont amorcées depuis une vingtaine d'années – le Grenelle de l'Environnement en représente une étape majeure – il n'en demeure pas moins que le travail plus spécifiquement lié à la modernisation de ce dialogue, et qui a préfiguré les ordonnances que nous examinon...

...évaluation environnementale est assez fournie. La deuxième raison qui rend ces ordonnances sympathiques tient à ce qu'elles s'inspirent fortement de travaux parlementaires, au premier rang desquels la mission confiée par Ségolène Royal au sénateur Alain Richard. Il devait répondre à une urgence – des événements dramatiques –, mais aussi aux questions soulevées par les réactions de la population, notamment celle de l'acceptabilité des projets, quels qu'en soient la nature et le porteur. Les travaux d'Alain Richard, qui ont été présentés au CNTE, ont été pour partie salués. Un certain nombre des préconisations qu'ils comportaient figurent, là aussi, en bonne place dans les ordonnances. Je citerai aussi la proposition de loi déposée en février 2016 par mon ancienne collègue, Sabine Buis, qui visait...

...emental s'exerce à l'occasion de projets – je salue les dispositions qui permettent d'examiner ces projets le plus en amont possible – mais le dialogue et l'évaluation doivent être permanents. Nous connaissons la richesse et la qualité des rapports du CESE : à nous de nous en saisir. Le 11 juillet dernier, le Premier ministre a déclaré devant le CESE qu'il voulait faire vivre la co-construction, notamment pour que la transition énergétique puisse avancer d'un pas sûr. Si l'on veut réussir la transition énergétique, il faut pouvoir associer le public et le privé. Le CESE est le lieu idéal pour faire vivre cette co-construction et tracer ce chemin. Ma seconde digression concerne les énergies renouvelables. Nous sommes tous d'accord sur ces bancs pour adhérer à l'important objectif de production d'é...

...d'un côté, et à laisser faire davantage, de l'autre. La réforme du dialogue environnemental appelle d'ailleurs des remarques analogues. L'ensemble des dispositions proposées, y compris en matière d'élargissement de la saisine de la CNDP, représente, certes, une avancée démocratique, mais les critères d'éligibilité des installations devant entrer dans le champ de saisine restent très restrictifs, notamment les seuils financiers, dont la mise en oeuvre mérite l'un des principaux reproches que l'on peut adresser à ce texte. En effet, ni la convention d'Aarhus ni les directives européennes la déclinant et prévoyant la participation du public n'autorisent de conditionner la participation à de tels critères. Conditionner les évaluations environnementales à des seuils purement financiers a, d'ailleurs, d...

...et de la majorité : la démocratie participative locale et l'environnement. Ce projet de loi vise en effet à ratifier deux ordonnances. La première est relative à l'information et à la participation des citoyens aux décisions qui les concernent. La seconde vise à améliorer l'évaluation environnementale des projets. Dès 1995, notre pays s'est doté de règles en la matière avec la loi Barnier, qui a notamment institué la Commission nationale du débat public. Ces règles ont été renforcées en 2002, avant d'être entérinées dans la Charte de l'environnement, qui a été adossée à la Constitution en 2005. Si la loi du 27 décembre 2012 prévoyait l'application des dispositions de la Charte, nous devons reconnaître aujourd'hui la difficulté de réaliser certains grands projets d'infrastructures. Bien souvent, c...

... du Gouvernement et des groupes de la majorité de notre assemblée, auxquels s'ajoutera, je l'espère, le soutien des parlementaires de l'opposition. S'il y a une cause qui doit faire consensus et échapper à toute politisation exacerbée, c'est bien celle-ci. L'élection d'Emmanuel Macron, ses prises de position sur le climat sur la scène internationale et les premiers pas du Gouvernement – je pense notamment aux annonces faites par M. le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot – ont amorcé un changement de paradigme dans l'esprit de nos concitoyens et d'une partie de la classe politique. Ce changement résulte d'un fait tout simple : l'écologie politique cède la place à l'écologie transversale. C'est en effet une nouveauté pour les Français de voir un ministre de l'économie t...

...'est pourquoi nous demandons que ce seuil soit réévalué et porté à 15 % de la population d'une commune ou d'un territoire ou 7,5 % de celle d'un département ou d'une région. Si certains amendements n'ont pas pu être adoptés, car les dispositions proposées n'avaient pas leur place dans le code de l'environnement, la majorité et le Gouvernement en soutiennent le sens et les objectifs. C'est le cas notamment de l'amendement de nos collègues du groupe La France insoumise demandant un rapport d'information sur les impacts environnementaux, humains et économiques des grands projets tels Notre-Dame-des-Landes, l'autoroute A45, la ligne à grande vitesse Lyon-Turin, EuropaCity, le projet d'incinérateur à Ivry-sur-Seine ou le projet de stockage des déchets radioactifs à Bure. Cela nous semble être du simple...

...s. Le groupe MODEM et apparentés sera toujours aux côtés du Gouvernement lorsqu'il s'agira de promouvoir une écologie ambitieuse et incitative, bien plus efficace et porteuse qu'une écologie punitive. Nous accueillons donc favorablement ce projet de loi de ratification des ordonnances visées et proposerons par voie d'amendement d'aller encore plus loin sur le volet de la participation citoyenne, notamment en donnant pleine efficience au droit d'initiative.

...z aujourd'hui est révélateur de cet état d'esprit. Ce texte a trait aux règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, ainsi qu'à la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Comme souvent dans l'exposé des motifs des projets de lois, l'objectif affiché peut apparaître louable, avec notamment un renforcement de la consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements divers, une concertation sur les projets, une meilleure association du public au processus de décision ou une modernisation des enquêtes publiques, mais ne dit-on pas également que l'enfer est pavé de bonnes intentions ? L'avenir nous le dira très certainement, et peut être plus tôt que nous ne le pensons –...

...er consiste précisément à associer la population au processus décisionnel, en démocratisant le dialogue environnemental et en modernisant l'évaluation des projets, plans et programmes publics. Trop longtemps, les problématiques liées à l'environnement n'ont eu qu'une place marginale au sein du débat politique. Ce temps semble bel et bien révolu et la présence au Gouvernement de M. Nicolas Hulot, notamment, en est la parfaite illustration. Les Français attachent une importance croissante aux questions environnementales. Ils ont à coeur de se saisir de ces sujets et nous devons les y aider. Que chacun se rassure : contrairement à ce qui a parfois été dit, le recours aux ordonnances ne bafoue pas non plus les droits du Parlement. Nous, législateurs, avons la possibilité de modifier les ordonnances q...