Interventions sur "proposition"

...onstitué, les premiers garants ont été formés et des concertations ont été lancées. Ce serait une erreur de les remettre en cause. Enfin, toute modification des ordonnances entraînerait des retards dans le lancement des projets concernés. Veut-on prendre ce risque ? Monsieur le secrétaire d'État, plutôt que de modifier aujourd'hui ce texte, notre groupe, Les Constructifs, vous a soumis quelques propositions, auxquelles vous avez en partie répondu. Ainsi, il serait bon de prendre du recul et d'évaluer la mise en oeuvre de ces ordonnances dans deux ans. Le temps sera alors venu d'étudier les améliorations à apporter à ces dispositifs. De même, il conviendrait de travailler à moyen terme à une harmonisation des codes de l'environnement et de l'urbanisme. Il s'avère en effet que la simplification en ...

...amatiques –, mais aussi aux questions soulevées par les réactions de la population, notamment celle de l'acceptabilité des projets, quels qu'en soient la nature et le porteur. Les travaux d'Alain Richard, qui ont été présentés au CNTE, ont été pour partie salués. Un certain nombre des préconisations qu'ils comportaient figurent, là aussi, en bonne place dans les ordonnances. Je citerai aussi la proposition de loi déposée en février 2016 par mon ancienne collègue, Sabine Buis, qui visait à définir plus précisément ce qu'on appelle la participation du public ainsi que le périmètre d'intervention pour l'évaluation environnementale. Cette proposition de loi inspire trois amendements que nous avons déposés, non pas pour rompre l'équilibre que vous avez rappelé, mais pour être constructifs, nous aussi, …...

...e de procéder à une enquête unique pour les projets multiples, ce qui en réduit la durée. Le texte permet par ailleurs une meilleure information, en garantissant l'affichage local en complément de l'information électronique. Pour les plans, programmes et projets qui ne sont pas soumis à enquête publique, la participation des citoyens est préservée, avec le dépôt en ligne des observations et des propositions. Enfin, pour les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau, le texte procède à un élargissement des documents soumis à la consultation et crée une commission locale de l'eau, sous le contrôle du préfet. Le texte permet ici une déconcentration et une simplification du processus, dans un objectif d'efficacité. La seconde ordonnance concerne l'évaluation environnementale. Elle propose d'agir d...

...saine à nos enfants et petits-enfants. Pendant les cinq prochaines années, nous travaillerons donc avec sérieux et engagement pour l'environnement. Nous agirons, comme nous l'avons souvent fait, avec bon sens et pragmatisme. Pour cela, nous nous appuierons sur les acteurs de terrain, chacun dans son territoire – dans le département du Jura pour ce qui me concerne –, afin que nos positions et nos propositions soient en adéquation avec la réalité des choses. Nous agirons pour promouvoir de vraies solutions, celles qui ont un impact positif sur le long terme, quitte à aller à contre-courant des clichés et des caricatures trop souvent véhiculés dans l'opinion. Nous défendrons un progrès environnemental allant de pair avec l'activité humaine, tant il est vrai que, par le passé, on a vu s'imposer des nor...

...ualité, avec un droit d'accès facilité aux informations, l'assurance d'un débat public et d'une concertation préalable de qualité, bien en amont des procédures et des prises de décision, l'instauration de délais raisonnables pour faire part de ses observations et enfin – et surtout – le droit d'être informé de la manière dont il est tenu compte, au cours du processus décisionnel, des remarques et propositions formulées. Je tiens à souligner une nouveauté introduite par l'ordonnance 2016-1060 : le code de l'environnement prévoit désormais la possibilité de présenter et de développer des solutions alternatives, y compris l'absence de mise en oeuvre du projet, ou « option zéro ». J'y vois un symbole fort qui ouvre la voie à la concertation et à la recherche de consensus. Ce texte reste bien évidemment...