Interventions sur "territoire"

...n État autoritaire et efficace, tout en refusant d'être mis devant le fait établi. Le baromètre Harris interactive de 2017 montre combien les attentes en termes de concertation sont élevées. Nous devons donc aller plus vite et plus loin : la territorialisation de l'ensemble des initiatives de consultation menées sur le plan national fait partie de ces exigences : hier la conférence nationale des territoires, demain les états généraux de l'alimentation, en septembre les assises de la mobilité. L'association des publics concernés à l'évolution des grands services publics locaux – maternités, collèges – ainsi que les grands enjeux de société, devra être systématique. Les exemples du « mieux faire » sont légion. En l'absence d'un ministre chargé de la participation, monsieur le secrétaire d'État, je m...

... projets d'un coût compris entre 150 millions et 300 millions d'euros, le texte aménage la possibilité d'une saisine citoyenne de la CNDP par l'intermédiaire de 10 000 ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant en France. Pour les projets, programmes et plans de moindre ampleur – supérieurs à 10 millions d'euros –, le texte innove avec l'initiative citoyenne, qui permet aux citoyens du territoire intéressé de demander à débattre sur le projet. L'ordonnance donne également la compétence de conciliation à la CNDP et crée un fonds de concours pour financer les expertises supplémentaires. Le texte aménage, enfin, en amont de la décision, une saisine citoyenne pour les projets de réforme de politique publique ayant un effet important sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Le seu...

...s bancs de cette assemblée, de la fragilité de notre planète et de la nécessité de la transmettre saine à nos enfants et petits-enfants. Pendant les cinq prochaines années, nous travaillerons donc avec sérieux et engagement pour l'environnement. Nous agirons, comme nous l'avons souvent fait, avec bon sens et pragmatisme. Pour cela, nous nous appuierons sur les acteurs de terrain, chacun dans son territoire – dans le département du Jura pour ce qui me concerne –, afin que nos positions et nos propositions soient en adéquation avec la réalité des choses. Nous agirons pour promouvoir de vraies solutions, celles qui ont un impact positif sur le long terme, quitte à aller à contre-courant des clichés et des caricatures trop souvent véhiculés dans l'opinion. Nous défendrons un progrès environnemental al...

...souvent réservés à des citoyens biens informés des procédures. Ils doivent donc être complétés par des outils plus accessibles, ce qu'internet représente indiscutablement. Toutefois, la volonté d'utiliser internet pour dynamiser la participation aux concertations publiques suppose que le fossé numérique soit enfin comblé et que le très haut débit soit demain accessible à tous, y compris dans les territoires ruraux.

...se à laquelle elle se dégrade, de la qualité de nos sols et de la qualité de l'air que nous respirons. Il y a urgence, aussi, en matière de santé publique comme sur le plan de l'emploi. La préservation de l'environnement, sous toutes ses formes, alliée aux avancées de la recherche et à l'essor des nouvelles technologies, nous offre de formidables perspectives, non seulement pour notre pays et nos territoires, mais aussi à l'échelle européenne et mondiale. Cet impératif environnemental sera une priorité du quinquennat du Président de la République, de l'action du Gouvernement et des groupes de la majorité de notre assemblée, auxquels s'ajoutera, je l'espère, le soutien des parlementaires de l'opposition. S'il y a une cause qui doit faire consensus et échapper à toute politisation exacerbée, c'est bi...

...tention. Le groupe MODEM et apparentés proposera cependant d'aller plus loin en élargissant les conditions de mise en oeuvre du droit d'initiative. Il nous paraît en effet que le seuil de recevabilité d'une initiative citoyenne constitue dans la plupart des cas un obstacle insurmontable à l'exercice de ce droit. Dans bien des cas, en effet, le seuil de 20 % de la population d'une commune ou d'un territoire ou 10 % de celle d'un département ou d'une région aura de quoi décourager la plupart des citoyens convaincus qui entendent prendre part à cette lutte générale pour la préservation de notre environnement. Les droits doivent être effectifs et, pour qu'ils le soient, ils doivent être accessibles. C'est pourquoi nous demandons que ce seuil soit réévalué et porté à 15 % de la population d'une commune ...

...uer dans les deux à trois ans l'incidence de ce texte sur le droit en vigueur. Il nous reviendra alors de procéder aux ajustements nécessaires et de corriger certains délais ou seuils si le recours au droit de saisine se révélait insatisfaisant. De même, là où la norme n'a pas vocation à s'appliquer à tous les projets, nous pourrons nourrir notre réflexion par des expérimentations menées sur des territoires et dans des délais donnés. Pour conclure je tiens à souligner l'esprit positif de cette loi qui enrichit réellement les conditions de l'évaluation environnementale et de la participation du public à l'élaboration des décisions. En cet instant, je pense aux administrés de mon département, la Haute-Marne, à ceux qui ont vécu, parfois douloureusement, le débat public sur le projet Cigéo de stocka...