Interventions sur "toujours"

...nsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, venons-en directement au fait, car, s'agissant de ces deux ordonnances, il nous faut répéter une première remarque, qui s'impose : il est certes habituel que les ordonnances entrent en application avant d'être approuvées par le Parlement, mais cela pose et posera toujours la question du rôle des élus. L'entrée en vigueur des dispositions qui nous occupent ne peut que freiner notre assemblée dans sa capacité à bouleverser l'économie générale et la substance des textes qui lui sont soumis. Pourtant, cette remarque ne nous interdit pas de prendre acte des améliorations apportées au texte en commission sur les questions relatives au débat public et à la concertation ...

...u'alors. La participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement est d'autant plus renforcée que les ordonnances prévoient une procédure dématérialisée offrant aux citoyens la possibilité de formuler des observations directement via internet, ce qui traduit une modernisation de l'enquête publique mieux adaptée à notre temps. Vous le voyez, la simplification n'est donc pas toujours synonyme de renoncement : en voici un exemple parfait. Ces droits nouveaux pour les citoyens se traduisent par des modalités de consultation nouvelles. Nous saluons donc l'avancée que constitue le renforcement des prérogatives de la Commission nationale du débat public, organisme dont l'utilité n'est plus à démontrer. La possibilité qui lui est désormais offerte de s'emparer des plans et program...

Entendons-nous bien : l'objectif n'est pas d'imposer une tyrannie environnementale, mais bien de prendre conscience des enjeux de notre temps. Le groupe MODEM et apparentés sera toujours aux côtés du Gouvernement lorsqu'il s'agira de promouvoir une écologie ambitieuse et incitative, bien plus efficace et porteuse qu'une écologie punitive. Nous accueillons donc favorablement ce projet de loi de ratification des ordonnances visées et proposerons par voie d'amendement d'aller encore plus loin sur le volet de la participation citoyenne, notamment en donnant pleine efficience au droi...

... incroyable de déchets, lisiers et fumiers sur place. Ils sont le résultat d'allers-retours incessants de camions venant livrer des aliments produits à des centaines de kilomètres, mais venant aussi relever des milliers de litres d'un lait de qualité médiocre, souvent destiné à l'exportation. Vous reconnaissez bien sûr ici le modèle industriel de la ferme des mille vaches. Nous, nous préférerons toujours la vache des mille fermes !

Cet exemple montre bien que l'écologie n'est pas un sujet annexe, une bonne conscience que l'on pourrait se payer à bas prix par des compensations toujours insuffisantes. La nature n'a pas de prix.

Nous sommes entrés dans la sixième extinction de masse de la biodiversité. Si nous n'agissons pas, l'espèce humaine pourrait bientôt se trouver sur la liste des espèces en voie de disparition. Aujourd'hui, les abeilles sont toujours menacées par l'usage des néonicotinoïdes.

...première, le système existant en matière d'évaluation environnementale, et pour la seconde, les dispositions relatives à l'information et à la participation du public sur les décisions ayant une incidence environnementale. S'agissant du choix de légiférer par ordonnances, aucun parlementaire ne peut se satisfaire a priori de déléguer son pouvoir législatif au Gouvernement. Pour un député, il est toujours un peu triste de se remémorer les décrets-lois, très utilisés sous la IIIe République. Prosper Weil, un spécialiste du droit public, disait au début des années 2000 que le nombre d'ordonnances avait tendance à se réduire, alors qu'au cours des dernières années, il a augmenté du fait de la complexification de la société et de la rareté du temps parlementaire. Cependant, les nombreux mécanismes de...