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...x de la ville et l'action des associations comme France Horizon, des solutions d'urgence ont pu être trouvées. Ainsi, la Haute-Garonne disposera de 650 places d'hébergement d'urgence dédiées à l'accueil des personnes sans abri pendant la période hivernale. D'autres solutions, de plus long terme, existent. Ainsi, il n'est pas rare que des immeubles en attente de rénovation, en particulier dans le centre-ville où les règlements sont multiples et lourds, restent vides pendant au minimum douze mois, voire dix-huit à vingt-quatre. À Toulouse, des associations proposent d'utiliser ces bâtiments pour l'hébergement d'urgence pendant la période d'inoccupation, avant le démarrage des travaux, par exemple, ou dans le cadre d'une mise à disposition gratuite par le propriétaire, à qui cette opération évite ...
...'institutions qui mettent le citoyen au coeur des enjeux : le Parlement européen, évidemment, qui est la seule instance élue de l'architecture européenne, mais aussi le Conseil de l'Europe, qui défend les droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH, dernier recours d'un citoyen contre son État national, l'Eurocorps, qui incarne un autre type de défense des citoyens, et le Centre européen de la jeunesse. Ces dernières années, la question de la localisation du siège du Parlement européen est fréquemment revenue sur le devant de la scène. Je sais l'attachement du Président de la République à la reconstruction d'un projet européen volontariste et novateur. La question de l'ensemble des participants à ces assises et rendez-vous européens est donc la suivante : Mme la ministr...
Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances. Le régime minier, auquel sont affiliées 160 000 personnes, en vigueur depuis 1946, propose une assurance maladie avec une prise en charge à 100 % et une offre de soins dans des hôpitaux et centres de santé sous le régime de la Sécurité sociale minière. Il bénéficie de la solidarité des autres régimes, témoignant ainsi de la reconnaissance de la nation envers les mineurs impliqués dans la reconstruction de notre pays pendant l'après-guerre et de la pénibilité de ce métier, qui se manifeste notamment par une plus faible espérance de vie des mineurs, et des pathologiques spécifiques, comme l...
...ence du numérique. À ce jour, deux avis sans suite ont été émis pour ces deux communes, sans autres explications. Cette décision ne manque pas de m'inquiéter. Le site de Payroux devait notamment permettre la couverture des trois établissements médico-sociaux situés sur son périmètre : un établissement de soins pour personnes âgées dépendantes, une annexe de l'hôpital spécialisé en psychiatrie du Centre Laborit de Poitiers et un établissement de post-cure pour lutter contre l'addiction alcoolique. Autant d'établissements réunis dans une petite commune rurale, cela implique un accompagnement adapté, y compris à travers des mesures permettant de lutter contre l'isolement des patients et des résidents, sans oublier leurs familles, souvent très éloignées. Je pense aussi aux relations entre les servi...
...cun s'est évidemment réjoui de cette décision, mais il faut désormais la mettre en oeuvre et accélérer les démarches. Pouvez-vous nous préciser le calendrier envisagé pour cette dépollution ? Une fois dépollué, il importe que ce site ne reste pas en friche. Outre les étangs, ces 70 hectares pourraient accueillir, par exemple, un nouveau projet ambitieux de développement pour l'Oncopole, ce grand centre anti-cancer de Toulouse. Ce serait une perspective très positive pour l'ensemble des Toulousains et c'est pourquoi je soutiens ce projet. Pouvez-vous nous confirmer qu'une réhabilitation de ce site sera possible à l'avenir et qu'elle recueillera le soutien de l'État ?
...e du département, à l'exception de celles qui sont intervenues ces derniers jours. Dans la filière castanéicole, qui est importante pour l'Ardèche, on a constaté une baisse de la production de 50 % à 80 %, selon les exploitations. Les dommages collatéraux se font ressentir, et pas toujours là où les attend. Les sangliers, en manque de nourriture et d'eau, ont ainsi investi les cultures, voire les centres-villes, y compris celui de la ville préfecture, Privas. Les dégâts qu'ils causent créent d'importantes tensions. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, il est fondamental que le Gouvernement prenne conscience du caractère catastrophique de l'épisode qui a frappé l'Ardèche, plus que tout autre département. Je ne vous demanderai certes pas de faire tomber la pluie ; je vous...
Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, l'AP-HM, est le vaisseau amiral des établissements de santé et de recherche en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce groupe hospitalier de référence est le troisième centre hospitalier universitaire de France par la taille et le deuxième en matière de recherche médicale. Son rayonnement à l'international, notamment dans le domaine de la chirurgie de pointe – pour ses innovations en cardiologie, son expertise en matière de greffes et ses recherches dans le domaine des neurosciences et des maladies infectieuses – , en fait un modèle pour de nombreux hôpitaux à travers...
Madame la ministre des solidarités et de la santé, nos centres hospitaliers, qui sont en lien avec nos médecins et nos hôpitaux locaux, constituent la pierre angulaire de notre organisation sanitaire régionale. C'est particulièrement vrai dans ma circonscription, qui s'étend du Mont Gerbier de Jonc aux gorges de l'Ardèche. Malheureusement, la loi « Touraine » du 26 janvier 2016, votée avec la complicité des députés de la majorité de la précédente législatu...
...gences dans ce département. Nous refusons l'hypothèse de la régionalisation de l'organisation des urgences, à savoir leur transfert d'Auxerre à Dijon. Je vous poserai trois questions, auxquelles je vous serai reconnaissant de répondre aussi précisément que possible. Première question : maintenez-vous l'hélicoptère de l'hôpital d'Auxerre au sein de celui-ci ? Deuxième question : maintenez-vous le centre de régulation du 15 au sein du centre hospitalier d'Auxerre ? Troisième question : acceptez-vous de travailler avec nous, notamment avec le président du conseil de surveillance de l'hôpital et le président du SDIS – service départemental d'incendie et de secours – à l'hypothèse d'une mutualisation du centre 15 et du centre 18, dans une plateforme de régulation commune au sein du centre hospitalie...
...stre, exception faite de la question de l'hélicoptère, qui voit le maintien du statu quo – c'est clair. En revanche, s'agissant de l'organisation de la régulation, vous êtes en contradiction avec un discours que le Président de la République a récemment prononcé devant les sapeurs-pompiers. Le chef de l'État, vous relirez ce discours, que vous connaissez, y plaide pour la mutualisation entre les centres d'appel 15 et 18. C'est la raison pour laquelle Guy Férez, maire d'Auxerre, Christophe Bonnefond, président du SDIS, et moi-même proposons aujourd'hui, en 2017 – pas en 2015 ou en 2014 – , une solution de mutualisation des centres 15 et du 18 au sein du centre hospitalier d'Auxerre. Dans les semaines qui viennent, nous continuerons de travailler à cette option au plan technique, dans l'espoir, p...
Madame la ministre, je ne peux pas me satisfaire de votre réponse. Demain, je rencontrerai l'ARS pour évoquer cette situation. Le centre hospitalier de Douai est en déficit et a besoin d'une enveloppe de crédits supplémentaires, tant pour cette année que pour les années futures. À l'hôpital de Douai, la situation est dramatique et la souffrance est énorme. Cela ne concerne d'ailleurs pas uniquement l'hôpital de Douai : tous les hôpitaux manifestent désormais leur colère et leur souffrance. Non, je ne peux pas être satisfait ! Je ...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et de l'intérêt que vous portez à cette question. La mobilité est un problème majeur dans les zones rurales. C'est aussi un problème social : passer le code de la route représente une certaine somme pour une famille. Qu'il puisse être acquis à l'issue de la scolarité, au lycée ou en centre d'apprentissage, constituerait donc une belle avancée sociale pour nos territoires ruraux. La question de l'apprentissage des comportements et de l'effort d'apprendre est souvent débattue dans notre société, sans que l'on ait tranché s'il faut l'intégrer ou non dans les programmes scolaires. Le secteur assurantiel, très intéressé par cette question, serait prêt à financer l'acquisition du permi...
...s présenterez l'an prochain et à quelle date vous viendrez inaugurer la liaison intégrale Auch Toulouse en deux fois deux voies ? Enfin, je tiens à vous remercier d'avoir accepté récemment de faire réexaminer par les services de l'État les solutions permettant le contournement de la ville et des communes voisines de Nogaro, confrontées à une affluence inquiétante de poids lourds traversant leurs centres-villes.
...i se sont d'autant plus accrues que, depuis plusieurs décennies, nous avons des fractures au sein de notre territoire, qui sont liées à la transformation économique et sociale que nous vivons, qui est liée à cette mondialisation galopante et à la métropolisation. La métropolisation, c'est une chance, c'est une transformation qu'on voit partout dans le monde, mais c'est aussi un défi parce que ces centres productifs et de réussite ont dans leur sein des quartiers en profonde difficulté, où la densité est celle de métropoles, où les conflits d'usage sont ceux de la métropole, où les difficultés de mobilité, de concentration sont celles d'une métropole, mais qui n'ont pas les morceaux de richesses qu'il y a dans le coeur métropolitain. Et donc le défi qui est le nôtre est aussi de réussir à faire r...
... ans. Je vous invite, madame la ministre, à consulter les indicateurs socio-économiques des communes rurales que je viens de citer : toutes ou presque figurent parmi les plus pauvres de France. Ce serait aussi une forme d'hérésie : comment comprendre que la survie de la ligne de TER reliant Bordeaux à Sarlat soit remise en cause alors même que l'agglomération bordelaise, « boostée » par sa ville-centre, subit une asphyxie routière sans précédent et sans maîtrise ? La rénovation de cette ligne n'est pas seulement une priorité locale : c'est aussi une priorité pour une métropole peu à peu encalminée par la surchauffe de ses infrastructures routières. Pour les voyageurs, la réalité est dure : près de trois heures de trajet pour parcourir 170 kilomètres, et des temps intermédiaires qui ruinent l'a...
...endue de l'État. En effet, celui-ci cherche à économiser 10 milliards d'euros en matière de financements d'infrastructures. Une certitude : le contribuable local, qui bénéficiera de peu d'externalités positives, devra pallier un éventuel retrait financier de l'État, les inévitables surcoûts du projet ou encore le déficit prévisionnel d'exploitation de l'infrastructure. Sur le fond, le CEREMA, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, indique que le trafic routier continuera d'augmenter sur l'ensemble des axes pénétrants de l'agglomération rouennaise, malgré la réalisation de l'équipement. De fait, 90 % des flux routiers de transit sont tournés vers l'ouest de la métropole et sa zone portuaire, et non vers l'est. Concernant la pollution atm...
...me le projet CARMA – coopération pour une ambition rurale métropolitaine et agricole – , plus en phase avec les objectifs de la France en matière de transition écologique, et dont j'ai proposé hier d'auditionner les auteurs à l'Assemblée nationale. Sur les 700 hectares du Triangle de Gonesse, il prévoit notamment une ferme maraîchère, un « farm lab » pour former aux métiers agricoles ou encore un centre de recherche sur l'agriculture urbaine et périurbaine. La logique de ce projet est l'économie circulaire, qui permet de sortir nos imaginaires d'un monde consumériste. Ce serait utile ; il est temps de sortir de la folie des grandeurs productiviste. Madame la ministre chargée des transports, je vous demande de rappeler ses engagements au ministre d'État et de protéger le Triangle de Gonesse.
...oit pas vraiment une. D'un côté, nous avons un projet contraire aux objectifs de développement durable, qui va accroître la saturation des autoroutes – effet désastreux du point de vue de l'environnement. Ce projet est également contraire au souhait qui s'exprime partout dans le pays – même le Président de la République y a, me semble-t-il, fait référence – de nous voir arrêter de créer de grands centres commerciaux. Du point de vue de la logique du développement du territoire, il est important de considérer ce qui existe juste à côté du Triangle de Gonesse : on n'y manque ni de centres commerciaux ni de sites d'intérêt touristique. Élue juste en dessous de Roissy, j'estime qu'il nous faut d'abord déployer le potentiel actuel du territoire. De l'autre côté, le projet CARMA permet de préserver l...