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Madame la ministre du travail, permettez-moi de vous interroger sur l'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers, plus particulièrement ceux qui travaillent en Suisse. L'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre l'Union européenne et la Suisse a permis aux frontaliers français de travailler plus facilement en Suisse – ils sont actuellement 173 000 dans ce cas – , au sein de bassins de vie communs tels que l'eurodistrict de Bâle, l'espace Mont-Blanc, la métropole du Grand Genève ou l'agglomération lausannoise. En cas de perte d'emploi, leur i...
Merci, madame la ministre pour ces précisions. Depuis 2014, la France perçoit les cotisations versées par les travailleurs frontaliers qui ont choisi d'être affiliés à la couverture maladie universelle. Pour aller dans le sens de l'harmonisation sociale, il semble plus juste, cohérent et légitime de demander à nos amis suisses la rétrocession des cotisations dues à l'UNEDIC. Vous l'avez rappelé, la Suisse est de loin le pays qui coûte le plus à l'assurance chômage française. Puisque, entre 2010 et 2012, l'UNEDIC n'a pas reçu les cotisations qui lui étaient dues par la Suisse, il est important de prévoir un mécanisme permettant de récupérer cette somme.
Je souhaite vous interroger quant aux projets éoliens sur le territoire suisse, à la frontière avec la France, qui auront des répercussions importantes dans ma circonscription : les projets Bel Coster et Montagne de la Butte. La préfecture du Doubs a été consultée, notamment dans le cadre de l'engagement de la convention internationale d'Espoo qui permet un échange entre les pays concernés pour atténuer les impacts transfrontaliers du projet du fait de la proximité de cert...
...i elle ne l'était pas, si cette convention d'Espoo résolvait tous les problèmes, je ne vois pas pourquoi les élus locaux concernés, la population locale, réagiraient comme ils le font. Des inquiétudes existent quant à la ressource en eau et, tout autant, quant aux impacts paysagers – c'est également le cas pour l'autre projet, Montagne de la Butte. Les éoliennes sont installées sur le territoire suisse, lequel en retirera tous les bénéfices, notamment financiers, et tous les inconvénients sont du côté français. Où est l'équilibre qui devrait prévaloir avec ce type de projets ? Nulle part. Nous continuerons donc à nous battre contre ces installations de parcs éoliens qui satisfont les intérêts d'un seul côté, en l'occurrence, celui de la Suisse. Nous ne pouvons pas nous satisfaire des réponses ...