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Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur le rapport que vient de rendre le Conseil d'orientation des infrastructures. Je ne peux que me féliciter qu'il donne la priorité aux transports du quotidien tout en actant la nécessité de réaliser de grands projets, tel le canal Seine-Nord Europe, qui me tient particulièrement à coeur. L'une des questions cruciales demeure celle du mode de financement des infrastructures. Le rapport préconise d'augmenter la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, et que les recettes tirées de celle-ci soient ...
Dans la politique que vous menez, madame la secrétaire d'État, les territoires ruraux semblent particulièrement ignorés. Les annonces faites, via des études commanditées, sur des retards voire des abandons d'investissements dans les transports en milieu rural inquiètent et, pour le moins, interrogent. Un dossier comme celui de la liaison à grand gabarit de Bray-Nogent, en vue d'assurer la circulation de péniches de plus de 2 500 tonnes, est très bénéfique sur le plan économique, mais aussi, et de façon très significative, sur le plan environnemental – cela vous concerne. Or ce dossier est attendu, faut-il le rappeler, depuis plusieur...
...satisfaire. Un débat public, je le répète, a eu lieu en 2015, et l'État s'est engagé sur le projet. La parole donnée par l'État depuis plusieurs années doit, me semble-t-il, valoir pour le futur. Je ne comprends donc pas que vous puissiez aujourd'hui nous dire que le projet sera reporté à l'échéance de 2028-2032, notamment au regard des conséquences positives qu'il aurait pour les territoires. Le transport d'une tonne de céréales de Nogent-sur-Seine à Rouen coûte, je le rappelle, 14 euros par voie de chemin de fer, 11 euros en camion et moins de 8 euros par voie d'eau. Le bénéfice est également sans commune mesure en termes d'émission de gaz à effet de serre : il se compte en milliers de tonnes de CO2. Cela devrait vous concerner, au regard de la fonction que vous occupez au Gouvernement.
Je souhaite associer à ma question l'ensemble des élus de Saône-et-Loire, en particulier ceux que Mme la ministre chargée des transports a rencontrés le 11 janvier dernier lors de sa visite à Bourbon-Lancy, visite au cours de laquelle j'ai pu apprécier la qualité de son écoute et sa volonté d'achever enfin le chantier de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – , débuté il y a près de cinquante ans. Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – qui lui a été remis aboutit à un constat que nous faisons tous de...
...i, la création de la métropole du Grand Paris peine pourtant à s'imposer dans le quotidien de nos concitoyens. Élue du Val-d'Oise, département en marge du projet, je ne puis malheureusement que le déplorer. Grâce à l'attractivité de la métropole parisienne, les départements de la grande couronne, dont le Val-d'Oise, connaissent la plus forte croissance urbaine de France. Or les infrastructures de transport n'ont pas suivi cette expansion économique et démographique. Les déplacements, surtout de banlieue à banlieue, relèvent franchement du parcours du combattant. Le Grand Paris Express représente pour cette raison un motif d'espoir. Pour des Val-d'Oisiens qui passent en moyenne près de trois heures par jour dans les transports, accéder à ce réseau constituerait un vrai gain de temps au quotidien et...
...ion. Qu'en est-il en réalité ? Quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier ? Peut-on en même temps disposer d'une étude solide sur le coût de rachat du seul « petit péage » et d'une étude d'impact sur la circulation de transit une fois ce péage éventuellement supprimé ? Comme l'ont montré les assises nationales de la mobilité, il est essentiel d'accorder une attention particulière aux transports de la vie quotidienne dans les zones périurbaines des métropoles, telle l'agglomération de Toulouse.
...des nuisances sonores inacceptables, qui perturbent leur sommeil et réduisent les agréments de leur vie privée et familiale, avec pour conséquence supplémentaire la dévalorisation financière de leur patrimoine immobilier. Il y a donc urgence à agir vite et concrètement, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de bruit pour la protection des riverains de telles infrastructures de transport. Pour mesurer le niveau des nuisances générées, un seul indicateur est retenu, celui du niveau sonore équivalent, le LAeq(T), qui correspond à la moyenne du bruit produit par la LGV sur deux périodes longues. Or cet indicateur n'est pas révélateur de la réalité des nuisances subies, dans la mesure où il dilue le bruit de manière considérable. Ce décalage entre le niveau sonore réellement perçu ...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Tant que vous ne changerez pas les critères d'évaluation des mesures sonores, vous obtiendrez exactement les mêmes résultats. Aussi, je souhaiterais inviter Mme la ministre chargée des transports à passer une journée, une nuit chez les riverains de la LGV Bretagne-Pays de la Loire, afin qu'elle puisse mesurer leur exaspération – le mot est faible quand certains se demandent s'ils ne doivent pas coiffer un bonnet rouge ou transformer le secteur en zone à défendre, pour être enfin entendus par les pouvoirs publics.
... la région Auvergne-Rhône-Alpes et le conseil départemental de l'Ardèche vont mettre sur la table 28 millions d'euros pour moderniser une route nationale, qui relève des compétences de l'État. Dans ces conditions, il me semble que la moindre des marques de reconnaissance serait d'engager l'opération. Cessez de reporter le contournement du Teil : nous ne l'accepterons plus ! L'Ardèche n'a pas de transport ferré de voyageurs. L'Ardèche n'a pas d'autoroute. La liaison Est-Ouest est déterminante pour son économie, pour le développement de l'Ardèche méridionale, pour le bassin albenassien et pour le développement de la montagne ardéchoise. Quant au contournement du Teil, il est absolument essentiel à la qualité de vie des Teillois, qui n'en peuvent plus de devoir supporter ces nuisances. Désormais, p...
...ie à ma question les députés La République en marche de Haute-Savoie, Frédérique Lardet, Véronique Riotton, Xavier Roseren, de l'Ain, Olga Givernet, et des Français de l'étranger de Suisse et du Liechtenstein, Joachim Son-Forget. Lors du conseil des ministres du 20 décembre dernier, le Gouvernement a identifié deux priorités en matière de mobilité : premièrement, s'attaquer aux déséquilibres des transports actuels ; deuxièmement, penser la mobilité de demain. Le Chablais français, cinquième circonscription de la Haute-Savoie, tirera certainement profit de la fin des « zones blanches » en matière de mobilité, comme du plan de désenclavement envisagé. Permettez-moi de souligner que les lignes du tout nouveau réseau Léman Express verront le jour en 2019. L'aboutissement de ce projet, qui date de plu...
...otamment par le biais du Léman Express. J'ai bien conscience du fait que le projet est déjà formalisé et acté pour 2019, mais, afin de lui donner une cohérence globale, il faut que la réactivation de la ligne du Tonkin soit soutenue par l'État. Je compte donc sur vous pour que cette réactivation soit mise à l'ordre du jour de la prochaine rencontre de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer avec ses homologues suisses, le 24 avril à Lausanne – endroit parfait, vous en conviendrez, pour évoquer la mobilité lémanique.
Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, qui témoigne d'une réelle prise de conscience des problèmes que nous rencontrons au quotidien. Les personnes qui prennent ces transports, comme je le fais moi-même pour venir à l'Assemblée nationale, le font quotidiennement. La population a changé et elle a besoin de ces trains tous les jours.
Madame la ministre chargée des transports, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. La présence du trafic et de consommateurs de crack dans le métro parisien, notamment sur les lignes 4 et 12, dans le nord-est de la capitale, pose de véritables problèmes de sécurité et de tranquillité publiques, tant pour le personnel de la RATP que pour les usagers. Les difficultés durent depuis de nombreuses années, ave...
Madame la ministre chargée des transports, j'appelle l'attention du Gouvernement, particulièrement du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un problème rencontré par de nombreux maires. Les redécoupages territoriaux liés aux stratégies électorales ainsi qu'aux créations et fusions de communautés de communes ou d'agglomération se font parfois en dépit du bon sens, sans écoute des habitants des communes concernées ni de leurs élus...
... en aucun cas être perçu comme une contrainte imposée aux usagers », l'entreprise et ses sous-traitants ne suivent pas du tout cette consigne : ils multiplient les intimidations, délivrent de fausses informations aux usagers et, pour finir, procèdent à la pose forcée, parfois accompagnée de violence. Les témoignages sont nombreux ; j'ai moi-même pu en recueillir plusieurs. Madame la ministre des transports, en octobre 2017, j'ai déjà posé à Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, une question écrite à ce sujet, restée sans réponse. Je la repose donc ce matin en séance : que comptez-vous faire pour qu'Enedis cesse la pose forcée de compteurs Linky aux usagers qui s'y opposent ?
Madame la ministre chargée des transports, ma question s'adressait à Nicolas Hulot, mais je pense qu'il vous a fourni sa réponse. Le projet de Centre industriel de stockage géologique, ou CIGEO, consiste à enfouir à 500 mètres de profondeur, à Bure, nos déchets les plus radioactifs. En 2019, l'Agence de sûreté nucléaire, l'ASN, devra se prononcer sur la mise en exploitation du site jusqu'en 2140. Le stockage est supposé résister plus ...
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mais la présence de Mme la ministre des transports me réjouit car elle connaît le dossier dont je vais parler, des courriers ayant déjà été échangés. Elle porte sur la réglementation en matière de lutte contre les nuisances sonores dans le domaine des grandes infrastructures de transports. Je pense particulièrement à la mise en service de la nouvelle LGV – ligne à grande vitesse – vers la Bretagne, qui est à l'origine d'importantes nuisances so...
Madame la ministre chargée des transports, le département du Gard subit encore les conséquences néfastes d'une surpopulation de sangliers, alors qu'il détient le record national en nombre d'animaux abattus. C'est quelque peu paradoxal et révélateur d'insuffisances, quand bien même je mesure, tout comme les chasseurs, les efforts qui ont été entrepris. Ces dégâts frappent durement l'agriculture, tout particulièrement la vigne, dans un dé...
Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et je remercie Mme la ministre chargée des transports d'y répondre. Elle porte sur le développement de la méthanisation sur nos territoires et sur ses effets sur le plan écologique, dans un contexte d'économie verte et d'économie circulaire. La méthanisation est une procédure de traitement des déchets organiques qui provoque, lors de leur décomposition, des réactions biologiques rendant possible la production de biogaz, une énergie renouvelable qu...
Madame la ministre chargée des transports, compte tenu de la teneur de ma question, je suis heureuse que vous soyez présente ce matin. Depuis le mois de juin, les responsables économiques et politiques du Puy-de-Dôme, tous courants confondus, ont successivement sollicité le Président de la République, le ministre de la cohésion des territoires et vous-même à propos de la liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Paris. J'ai égaleme...