Interventions sur "CNSA"

Il s'agit d'un amendement de rédaction globale de l'article 16 bis, visant à préciser le dispositif adopté au Sénat. La question des sources potentielles de financement de la branche autonomie a été examinée par la mission conduite par M. Laurent Vachey, et plusieurs propositions ont été formulées dans le rapport, transmis au Parlement, qu'il a remis le 14 septembre 2020. Le conseil de la CNSA reflète la diversité des parties prenantes de l'autonomie en rassemblant des représentants du Parlement, les partenaires sociaux ainsi que les représentants des acteurs nationaux du grand âge et du handicap, des départements, des régimes de base de la sécurité sociale, et enfin de l'État. Il apparaît donc comme une enceinte particulièrement adaptée pour procéder à une concertation sur les pistes ...