Interventions sur "universel"

Le temps du revenu universel est-il venu ?

Comme un nombre grandissant de Français mais aussi de parlementaires, j'en suis intimement convaincue. C'est pourquoi je suis devant notre assemblée, pour, avec vous, inviter le Gouvernement à lancer un grand débat sur la création d'un mécanisme de revenu universel dans notre pays. Le revenu universel, c'est cette vieille idée formulée en 1795 par Thomas Paine, ce Britannique épris de révolution, qui siégea sur les bancs de notre assemblée nationale. Pour lui, garantir à tous un revenu de base qui permette d'échapper à la pauvreté n'était ni une charité, ni une assistance : c'était un droit, qu'il souhaitait inscrire dans la déclaration des droits de l'Hom...

singulièrement ceux du groupe Agir ensemble, et son président Olivier Becht, qui défend ce texte à l'ambition sociale inédite. Je veux saluer aussi l'équipe du think tank Génération libre dont le travail a inspiré le socle citoyen, le mécanisme de revenu universel que je défends. Je veux enfin remercier tous les signataires de cette proposition de résolution, issus de six groupes de cette assemblée : cette proposition n'est donc pas une aventure personnelle, c'est le fruit d'un long travail collectif et transpartisan qui honore, je le crois, notre mandat parlementaire. Sur le revenu universel, il y a des plombiers et des poètes : les deux sont utiles, ma ...

...leur travail, comme on l'entend parfois. Il permet au contraire de construire la valeur activité, parce qu'il faut être libéré de la pauvreté et de la peur de celle-ci pour s'engager activement dans la société, que ce soit par le travail, le bénévolat ou toute autre forme d'activité créant de la richesse économique, sociale et écologique. Le socle citoyen n'est pas, au contraire du RUA, le revenu universel d'activité, une mesure de lutte contre le chômage ; il s'agit, pour reprendre les mots du Président de la République, de libérer chacun de la pauvreté afin de bâtir une société de citoyens libres et solidaires. Enfin le socle citoyen n'est pas un simple versement monétaire : c'est un investissement dans l'individu. Ce changement de philosophie doit s'accompagner de la création d'un véritable ser...

Le revenu universel n'est ni de droite ni de gauche : il est du côté de ceux qui croient en l'Homme, de ceux qui sont attachés à notre modèle social et républicain. Il est du côté de ceux qui auront l'audace et le courage de faire une réforme historique, celle dont le XXIe siècle a besoin et dont les générations à venir se souviendront parce qu'elle aura contribué à rebâtir une France meilleure : une France libre, s...

Le texte qui est soumis à notre examen vise à ouvrir un débat sur la mise en place d'un revenu universel, seul outil capable, selon ses auteurs, de prémunir les Français les plus exposés contre la pauvreté. Notre groupe est très critique sur la forme de votre texte. Vous y indiquez qu'un « consensus émerge sur la mise en place d'un mécanisme de revenu universel ». Je vous rappelle qu'il s'agissait d'une proposition du candidat socialiste à l'élection présidentielle de 2017, qui y a réalisé le score...

...ce niveau de détail – vous conduit à affirmer que le dispositif est financièrement soutenable à budget constant. Mais de quel budget parlons-nous ? Cette année, pour faire face à la crise, nous n'avons voté que des budgets exceptionnels, qui par nature ne sont pas soutenables. Vous indiquez également qu'il suffirait de fixer un taux d'imposition moyen de 30 % : ce taux s'appliquerait-il au revenu universel que vous défendez ? Cela reviendrait à appauvrir encore nos concitoyens les plus pauvres. Toutes ces interrogations sur les approximations, voire les échos idéologiques de votre texte laissent planer d'importants doutes sur le réalisme de vos propositions. Ainsi, si notre groupe est ouvert à débattre du concept de revenu universel, nous ne partageons pas la manière dont vous l'envisagez. C'est p...

...que de niveaux de protection et de conditionnalité différents : revenu minimum social garanti pour le Conseil économique, social et environnemental – CESE – , revenu de base pour le Conseil d'analyse économique, revenu de subsistance pour certains départements… Chaque fois, les réflexions menées sont restées à l'étape de la théorie. Notre groupe ne peut donc que déplorer que le projet d'un revenu universel d'activité, annoncé par le Gouvernement depuis 2018, n'ait pas fait l'objet plus tôt d'un débat au Parlement…

...riales, fractures d'usage. L'instauration d'une aide unique, au versement automatique, simplifierait donc notre système de prestations sociales, parfois illisible. Néanmoins, il reste encore à mener une réflexion sur le devenir des prestations actuelles, car toutes ne recouvrent pas le même besoin et leur fusion pourrait conduire, comme souvent, à des optimisations budgétaires. Ensuite, une aide universelle permettrait de répondre à certaines lacunes de notre système. Dans un monde du travail marqué par de profondes mutations, appliquer le socle citoyen à tous dès 18 ans, comme le suggère cette proposition de résolution, est en effet nécessaire. La crise actuelle fragilise particulièrement les moins de 25 ans, qui restent exclus de certaines prestations, comme le RSA – raison pour laquelle notre g...

Il s'agit d'un véritable filet de sécurité, automatique et universel, destiné à toutes celles et ceux qui, hier comme aujourd'hui, sont exclus et marginalisés ; un filet de sécurité permettant de rebondir en cas d'échec et de redémarrer lorsqu'il faut affronter une crise ou un changement profond ; un filet de sécurité permettant aussi de prendre des risques et de se lancer, au début de sa vie ou à tout autre moment, car c'est en se libérant en partie de la peur et...

... débat : très bien. Mais quel sera son débouché ? Contrairement à ce qui se passerait avec un référendum d'initiative citoyenne ou à un référendum d'initiative partagée, par exemple, nous ne le savons pas. Plus, donc, que sur les modalités du débat, c'est sur le contenu de votre proposition que je concentrerai mon propos. Vous y défendez votre version de ce qu'il conviendrait d'appeler un revenu universel, et que vous nommez le socle citoyen. Si je précise « votre version », c'est qu'il existe presque autant de versions du revenu universel que de personnes le proposant. L'idée selon laquelle le revenu universel serait toujours une mesure sociale est donc trompeuse. En effet, qu'y a-t-il de commun, par exemple, entre un revenu universel consistant à fusionner et remplacer les aides sociales – et do...

À l'initiative du groupe Agir ensemble, notre assemblée est aujourd'hui invitée à se prononcer sur une proposition de résolution visant à ouvrir « un débat national et citoyen sur la création, l'expérimentation, le financement, l'application et l'évaluation d'un mécanisme de revenu universel, baptisé "socle citoyen" », afin de l'inscrire dans la loi au plus tard en 2022. L'instauration d'un revenu de base, quel que soit le nom qu'on lui donne, est une idée largement débattue. L'origine de ce concept est ancienne, puisque nous en trouverons une première trace dans l'ouvrage L'Utopie de Thomas More, écrit en 1516. Au cours de l'actuelle législature, nous avons déjà débattu d'une propo...

... de cause, elle ne peut reléguer au second plan notre ambition de transformer, d'agir sur les inégalités à leurs racines, de faire du travail et de la lutte contre le chômage les piliers de notre politique. Votre questionnement concernant les politiques économiques et sociales que nous menons est bienvenu. Il pourrait déboucher sur un débat qu'évidemment nous ne refusons pas. L'idée d'un revenu universel n'est pas nouvelle dans son principe. Elle mérite un état des lieux de notre politique, mais également une vision claire et objective. En effet, d'autres pays, comme le Canada et la Finlande, qui avaient fait avant vous le choix politique d'un revenu universel inconditionnel, l'ont abandonné dans un second temps. En Espagne, pays qui n'a pas le même niveau de protection sociale que nous, l'optio...

...ffi : en matière de santé, d'éducation, de logement, il aurait également fallu des mesures exceptionnelles afin de conforter les politiques sectorielles. Cependant, il n'est pas question de considérer que nous ne devons pas aller plus loin, y compris dans l'application de nos politiques économiques et sociales, les deux allant de pair. C'est la raison pour laquelle nous travaillons sur le revenu universel d'activité, qui nécessite de simplifier l'architecture de nos minima sociaux et d'intervenir sur une opérationnalité défaillante. Nous oeuvrons également en vue de créer un secteur public de l'insertion, conformément à ce que nous avons exposé aux Français lors des campagnes présidentielle et législative. Mes chers collègues, le groupe La République en marche est prêt au débat que vous nous prop...

En France, le seuil de pauvreté est fixé à 1 063 euros par mois. Pour répondre à votre objectif d'un socle citoyen, votre mécanisme supposerait logiquement une allocation du même montant, au moins. Or le SMIC net s'élève cette année à 1 219 euros par mois : le salaire minimum ne représenterait donc que 156 euros de plus que le revenu universel. Bien sûr, en France, les bas salaires sont trop faibles ; il y a là un combat à mener, une cause que nous devons faire progresser ensemble. Toutefois, chers collègues, osons dire les choses : alors que tous s'accordent désormais sur le fait que le travail, pour de multiples raisons, doit être d'urgence remise en valeur dans notre pays, prenez garde que le revenu universel ne devienne une prime à...

...le, à la toute-puissance des actionnaires, à la dérégulation, à la précarisation et à l'affaiblissement de la protection sociale. Il faut arrêter de fabriquer des travailleurs pauvres, des chômeurs sans droits, des retraités mal pensionnés et des jeunes abandonnés, et débrancher les machines à fabriquer la misère. Vous défendez aujourd'hui un socle citoyen qui rappelle certaines formes de revenu universel. Est-ce une vraie ou une fausse bonne idée ? Si les mots peuvent flatter l'oreille, la question est bien plus complexe – et sans doute bien plus piégée – qu'il n'y paraît. Certaines formules sont parfaitement compatibles avec le modèle libéral, au point de lui fournir la bonne conscience qui lui permettrait de poursuivre ses dégâts. Ce qui est à craindre, c'est que ce dispositif ne consiste simpl...

...uteurs viendront nourrir le débat public ainsi que notre propre proposition de loi, et feront même l'objet d'amendements citoyens. Notre proposition pourrait ainsi rejoindre vos préoccupations et votre souhait de débattre. Intitulée « l'aide individuelle à l'émancipation : donner des ailes à la jeunesse plutôt que de les lui couper », elle porte à la fois sur le revenu de base et sur une dotation universelle, tous deux accessibles dès l'âge de 18 ans. La question que vous soulevez mérite d'être prise au sérieux – nous la prenons tellement au sérieux que nous avons ici même, il y a deux ans, conduit un débat, qui fut expéditif, sur une proposition de loi d'expérimentation d'un revenu de base. Celle-ci était issue d'une consultation citoyenne et des travaux menés de façon exigeante et minutieuse par...

...tte réponse à la crise était nécessaire. Nous n'en avions pas d'autre à notre disposition. Mais elle n'est pas durable, et surtout, elle nous invite à réfléchir et concevoir dès à présent un mécanisme plus efficace et pérenne pour répondre aux crises futures et au risque de pauvreté et de précarité qui les accompagnent. » Pour ce faire, vous proposez de mettre en place un mécanisme de solidarité universelle qui assurerait à chacun un filet de sécurité, dites-vous, de quoi tenir pour rebondir en cas de choc et l'assurance d'être à l'abri, quoi qu'il arrive – bref, une aide directe et unique, automatique et universelle. L'intention est évidemment louable et la protection des plus faibles de notre société, une nécessité. Une question se pose néanmoins : un revenu universel est-il la solution et appor...

en développant le temps partiel pour celles-ci. Des simulations effectuées en Allemagne ont montré que l'instauration d'un revenu universel conduirait effectivement à une baisse du temps de travail, faible pour les hommes mariés – environ 5 % – et nettement plus élevée chez les femmes mariées – 21,1 %. Décidément, l'enfer sera toujours pavé de bonnes intentions ! Au-delà de ces chiffres, votre proposition pourrait avoir un autre effet pervers, et d'une autre importance, celui de laisser entendre que l'on peut vivre sans travailler…