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Organisation du dossier
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure d'examen simplifiée)
Discussion des articles
Article unique
Après l'article unique
Vote sur l'ensemble
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Paul Christophe,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
437 mots
)
Agnès Thill
(
280 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
190 mots
)
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