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...t une crise économique majeure, au moment où elle fait face à une série d'attentats terroristes, comment les Français pourraient-ils comprendre que l'Assemblée nationale consacre du temps à un tel texte ? C'est assez incongru. Deuxièmement, je suis en désaccord sur le fond même : votre proposition ne fait pas la promotion des accents, elle se contente d'agir, de façon coercitive, en réprimant la discrimination – ou supposée discrimination – des personnes dotées d'un accent par l'ajout de ce critère à la liste figurant à l'article 225-1 du code pénal. Ce n'est pas un bon procédé. Mettons fin à cette tyrannie de la victimisation qui fait envisager toutes les choses depuis une position de victime. Cette proposition de loi, rendez-vous compte, veut mettre sur le même plan la discrimination fondée sur l'ac...
...– qu'il s'agit d'un vrai problème. Nous le savons tous : nombre de nos concitoyens subissent la sous-représentation des accents dans la parole et la sphère d'expression publiques ; des études en font d'ailleurs état. Pour renverser ce phénomène et mieux représenter la diversité des accents, il faut bien commencer par quelque chose. Notre proposition de loi vise essentiellement à lutter contre la discrimination à l'embauche et dans la promotion professionnelle – et non, comme j'ai pu le lire, à interdire l'humour, trait caractéristique de notre pays, que je défends évidemment. Les politiques de lutte contre la discrimination raciale n'ont jamais interdit la diffusion du film Qu'est-ce qu'on a fait au bon Dieu ? ; la promotion de la cause des handicapés n'a pas interdit à Kad Merad de s'asseoir dans un f...
...t pas de réfléchir à des sujets de long terme. Il fut un temps où l'égalité entre hommes et femmes était considérée comme un sujet de faible d'importance ; le droit de vote n'a d'ailleurs été accordé aux femmes qu'en 1944, et rendu effectif en 1946. Jusque-là, ce n'était pas un problème – en 1924, l'Assemblée nationale a même refusé le droit de vote aux femmes. Avançons dans les luttes contre les discriminations ! Les discriminations à l'embauche fondées sur l'accent existent. Dans certains médias, vous ne serez jamais présentateur si vous n'avez pas un accent standard, c'est-à-dire un accent de Parisien intra muros. C'est refuser de représenter la France telle qu'elle est – et c'est dommage. On n'entend pas les accents à la télévision française. C'est dans l'hémicycle que j'ai eu l'impression, pour la...
Dans votre litanie des discriminations visées par le code pénal, madame Ménard, vous avez cité la grossesse et le handicap. On ne peut pas considérer que les femmes enceintes sont handicapées ; pourtant, le code pénal reconnaît qu'elles font l'objet d'une discrimination, de même que les personnes handicapées. J'ai la chance de représenter une circonscription où l'accent chante comme les cigales. L'accent est un emblème du sud de la F...
...nts, je me suis réjouie : nul doute que je serais d'accord, car dans mon Sud comme dans le vôtre, madame Mauborgne, nous avons des accents qui chantent. Je ne demande qu'à les encourager, pas à les appréhender par le biais du code pénal. Pourquoi toujours viser la répression et l'interdiction ? Pour une fois, j'aurais voulu qu'on se place du côté positif, celui de la promotion. Par ailleurs, les discriminations à l'embauche subies par les femmes enceintes sont tout de même plus importantes que celles qui visent les accents ! Enfin, même si je reconnais qu'on n'entend pas suffisamment les accents dans les médias, on ne peut pas dire qu'ils sont totalement absents de la sphère publique – je pense au Premier ministre, au journaliste Jean-Michel Aphatie ou au chanteur Francis Cabrel : ils n'ont pas fait d...
J'ajouterai quelques mots de soutien à cette proposition de loi, qui touche aussi les territoires d'outre-mer. J'entends les points de vue divergents, qui en appellent à valoriser les accents avant de sanctionner leur discrimination. Or dans les faits, les personnes qui souffrent de ces discriminations au quotidien ont besoin d'être protégées ; l'un ne va pas sans l'autre. Notre proposition de loi fait un premier pas pour verser ce sujet au débat national et susciter une prise de conscience ; ce n'est pas l'alpha et l'oméga, j'en conviens, mais cela fait avancer le débat et rappelle que les petits actes de racisme consistant...
Il y a quelques années, j'ai déposé un amendement concernant la discrimination relative à la domiciliation bancaire…
...harité, monsieur Lassalle. Elles n'ont pas demandé la protection de la République. Elles se sont battues pendant des décennies pour être reconnues comme citoyennes, comme travailleuses et comme des femmes autonomes qui maîtrisent leur corps et leur maternité. Au terme de différents votes, la loi de la République leur a donné raison et a confirmé leur droit. N'opposons donc pas la lutte contre les discriminations et le fait que la loi de la République donne raison à ceux qui ont été discriminés.
Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés soutient cette proposition de loi. Nous avons assisté aux auditions présidées par le rapporteur, où il a fait état de discriminations liées à l'accent. Peut-être n'ont-elles ni la gravité ni l'intensité d'autres formes de discrimination, mais il nous a été démontré que la discrimination liée à l'accent existe à l'embauche, y compris dans la fonction publique. C'est pourquoi il faut adopter cette proposition de loi. Je pense en particulier aux professions reposant sur l'expression orale, comme le journalisme. Certes, les contr...