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Promotion de la france des accents
Article 2
Mots-clés
accent
discrimination
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2473 (
2 commentaires
, 8 amendements)
Proposition de loi N° 3580 (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
292 mots
)
Vincent Thiébaut
(
209 mots
)
Jean Lassalle
(
173 mots
)
Christophe Euzet,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
139 mots
)
Yves Hemedinger
(
138 mots
)
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