Interventions sur "discrimination"
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Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de coordination, dont l'adoption nous a été suggérée par la défenseure des droits, qui nous a très opportunément rappelé que, parmi les textes que nous modifiions, nous avions oublié de mentionner la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il s'agit de combler cette lacune.
