Interventions sur "département"

... judiciaire. Les conclusions de la concertation en cours lui seront remises le 15 janvier prochain, avant la présentation d'un projet de loi de programmation pour la justice pour les années 2018 à 2022. Dans ses récentes déclarations, notamment la semaine dernière à Bordeaux, Mme la garde des sceaux a précisé : « aucun lieu de juridiction ne sera fermé ». C'est bien ce que le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme et moi-même avions compris lors du rendez-vous qu'elle nous avait accordé à la Chancellerie le 1er août dernier. Pourtant, la question se pose aujourd'hui du maintien et du renforcement d'une cour d'appel de plein exercice à Riom. Le ressort de la cour d'appel de Riom épouse les contours de l'ex-région Auvergne : il comprend l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme,...

...e de site. C'est ce que nous avions compris, dès le 1er août, dans le bureau de Mme la garde des sceaux. Mais la question que je pose est celle du maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Riom, sachant que nous avons déjà vécu des réformes et que le traumatisme de la refonte de la carte judiciaire menée par Mme Rachida Dati est encore présent, notamment en Auvergne, en particulier dans le département de l'Allier. La région Auvergne-Rhône-Alpes, deuxième de France par sa population, présente des particularités. De ce fait, un Aurillacois met aujourd'hui quatre heures pour se rendre à la cour d'appel et quatre heures pour en revenir. Il y a déjà, dans notre région, des déserts médicaux – Mme la ministre des solidarités et de la santé, dont je salue la présence, le sait bien. Nous ne voulons pa...