Interventions sur "délinquance"

...les avocats du barreau de Douai pour leur contribution. Le rapport sur le travail d'intérêt général, le TIG, de mon collègue Didier Paris a également été une source d'inspiration. Plusieurs de ses recommandations ont d'ailleurs trouvé une concrétisation dans la réforme de 2019. Cette proposition de loi s'inscrit en quelque sorte dans sa continuité. Elle est importante parce qu'elle traite d'une délinquance dont les tribunaux n'ont pas toujours la capacité de s'occuper alors qu'elle produit des effets néfastes sur la vie de nos concitoyens. Elle permettra de donner une réponse pénale certaine à la petite délinquance. Notre groupe refuse le règne de l'impunité de ceux qui, par leurs incivilités quotidiennes, fragilisent l'équilibre du vivre ensemble. Les mesures alternatives aux poursuites permetten...

...xemples. En tant que députés, nous représentons ici la nation, mais nous ne venons pas de nulle part, nous avons un passé. J'ai ainsi eu l'honneur d'exercer pendant dix ans le mandat de maire de Rixheim, une commune de 14 500 habitants située dans le sud-est de l'agglomération mulhousienne. J'ai constaté assez rapidement que ce qui préoccupait les habitants au quotidien, c'était bien cette petite délinquance, le fait que, dans certains quartiers, les poubelles étaient systématiquement brûlées, les murs systématiquement tagués et les jeux pour enfants systématiquement détruits. Or la réponse trop souvent apportée était le remplacement par la commune elle-même du matériel endommagé. Les habitants disaient alors : « C'est injuste parce que, finalement, chaque fois que quelque chose est détruit, c'est l...

La présente proposition de loi du groupe Agir ensemble vise à prendre en compte l'engagement pris par le Président de la République et le Premier ministre de restaurer une justice de proximité permettant de lutter contre les incivilités et la délinquance du quotidien. Le groupe UDI et indépendants est évidemment favorable à cet objectif. Nous rapportons tous, régulièrement, des comportements de plus en plus nombreux et de plus en plus violents qui minent la vie de nos concitoyens et de notre pays. Si nous avons bien entendu le Gouvernement sur ses grands projets sur le sujet, nous devons, pour le moment, nous contenter du texte que nous débattons...

Cela a été dit à plusieurs reprises, nous poursuivons l'objectif d'une justice pénale plus rapide, plus efficace, face à une délinquance qui ne dit pas toujours son nom, une délinquance du quotidien, face aux incivilités qui se multiplient, sont trop souvent répétées, tolérées et qui créent sans aucun doute des tensions, des incompréhensions, des ressentiments dans la population. Elles contribuent par ailleurs, on le constate à longueur de journée, à saper la confiance dans nos forces de sécurité tout autant que dans notre justice...

...contenu, avec quelques réserves, ou de son esprit. Oui au principe de la tolérance zéro, c'est-à-dire à une réponse systématique à toutes les infractions et même à toutes les incivilités. Oui à un renforcement de la responsabilité individuelle des auteurs lorsqu'ils commettent des troubles à l'ordre public. Oui à une réponse agile et rapide du parquet, du procureur de la République, aux actes de délinquance. Nous souscrivons, monsieur le rapporteur, à l'objectif de cette proposition de loi, qui est d'apporter une réponse pénale acceptable tout autant par l'auteur, que par la victime et par l'opinion publique. Une réponse judiciaire dans la chaîne pénale plus claire, plus directe et plus ferme face à des actes répréhensibles, fussent-t-ils considérés comme accessoires ou mineurs, va dans la bonne dir...

Trop souvent, bien trop souvent, les victimes ont le sentiment que les actes de délinquance restent impunis. Trop souvent, nos forces de l'ordre ont l'impression de courir toujours après les mêmes individus. Trop souvent, les délinquants ont un sentiment d'immunité quasi totale face à l'action publique. Ce texte sur la justice de proximité et la réponse pénale de notre collègue Dimitri Houbron et du groupe Agir ensemble est juste et pertinent. Empreint de pragmatisme, il s'inscrit dans ...

...F – caisse d'allocations familiales – , largement contesté au regard de l'arbitraire qu'il risque d'introduire dans le processus décisionnel. La tentation est toujours la même : elle consiste à décharger le juge en confiant sa tâche à un poste administratif sur lequel le justiciable n'a aucune prise. Vous l'avez compris, je ne suis pas favorable à de tels transferts. Pour lutter contre la petite délinquance, pourquoi ne pas créer, au contraire, un juge des petites infractions à l'image du juge du tribunal de police ? On pourrait inclure dans ses compétences les petits délits – vols, outrages, incivilités – et prévoir une procédure rapide, voire une comparution immédiate des petites infractions pour celles qui méritent une réponse pénale rapide. Dans ce type de procédure, la victime est informée de l...

Je demande, en effet, la suppression de cet article qui vient ajouter des mesures à la liste déjà longue des alternatives aux poursuites, énumérées dans notre code de procédure pénale. Ces ajouts ne changeront malheureusement pas grand-chose au problème auquel ils prétendent s'attaquer. L'exposé des motifs prévoit de lutter contre les incivilités et la délinquance quotidienne. En réalité, ces ajouts visent de véritables infractions, voire des délits, et non pas forcément des incivilités qui, par définition, sont des manquements aux règles de la civilité et se situent dans la zone grise entre ce qui est moralement condamnable et ce qui peut-être légalement sanctionné. Comme je l'ai souligné dans mon intervention au cours de discussion générale, ces alterna...

...s, atteintes à l'environnement, injures, incivilités : nous connaissons tous cela. Certains peuvent faire l'objet de plusieurs dizaines de rappels à la loi avant d'être véritablement inquiétés. Quand ils le sont, c'est en raison d'une véritable escalade dans la gravité des actes commis. Je reconnais que le rappel à la loi peut être efficace et indiqué dans un certain nombre de cas, dont la primo-délinquance – ceux que vous avez pris en exemple – , et je fais évidemment tout autant confiance aux procureurs que vous, monsieur le ministre. Mais le fait qu'il soit placé au tout début favorise le sentiment d'impunité des délinquants et le sentiment d'injustice que nos concitoyens peuvent ressentir.