Interventions sur "poursuite"

Je demande, en effet, la suppression de cet article qui vient ajouter des mesures à la liste déjà longue des alternatives aux poursuites, énumérées dans notre code de procédure pénale. Ces ajouts ne changeront malheureusement pas grand-chose au problème auquel ils prétendent s'attaquer. L'exposé des motifs prévoit de lutter contre les incivilités et la délinquance quotidienne. En réalité, ces ajouts visent de véritables infractions, voire des délits, et non pas forcément des incivilités qui, par définition, sont des manquements ...

Si, je vous assure ! Cela peut être impressionnant pour un gamin qui a commis une bêtise de se retrouver face à ces symboles de l'ordre. Vous me dites que cela bénéficiera essentiellement à des primodélinquants. D'abord ce n'est pas vrai : les primodélinquants ne sont pas les seuls à bénéficier de ces mesures alternatives aux poursuites. Ce que j'ai souligné dans la discussion et que, peut-être, vous n'avez pas bien entendu, c'est qu'il y a aussi la vertu de la robe du juge et celle de l'audience. Je ne suis peut-être pas le bon exemple, n'étant pas délinquante…

...tages de sensibilisation à la protection de l'environnement, quand l'infraction a entraîné la dégradation de celui-ci. Toutefois, la liste des stages prévus par le code de procédure pénale ouvre déjà de larges possibilités, d'autant qu'elle n'est pas exhaustive : le procureur peut de sa propre initiative proposer autre chose. On en revient à la question fondamentale en matière d'alternatives aux poursuites ou à l'incarcération : celle des moyens. Dans bien des cas, il n'y a pas dans le secteur d'associations au sein desquelles effectuer ces stages, sinon dans des délais problématiques. Si, s'agissant des mineurs, les alternatives aux poursuites ou à l'incarcération peuvent être directement prises en charge par la protection judiciaire de la jeunesse, et non pas seulement par le secteur associatif,...