Interventions sur "procureur"

Vous le connaissez déjà : il est défavorable. Pourquoi ? Dans la plupart des cas, les mesures alternatives concernent des primodélinquants, mais, au cours des auditions, un procureur nous a expliqué qu'elles pouvaient parfois être utiles pour des récidivistes. Il arrive qu'une mesure alternative, prononcée à un moment donné, permette à une personne, déjà condamnée plusieurs fois, de ne pas revenir devant la justice, nous a-t-il dit. Pour ma part, je fais totalement confiance aux magistrats du parquet pour juger de l'opportunité de poursuivre.

Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre ! Pour éviter tout procès d'intention, je précise que j'ai une confiance totale dans les procureurs, celui de Béziers en premier lieu, qui fait effectivement très bien son travail.

… et n'étant pas, du moins je l'espère, appelée à le devenir, mais le fait de passer devant un juge en robe et devant un tribunal, je le crois pour en avoir discuté avec des magistrats du siège et du parquet, a une vertu et une solennité, qui sont malheureusement parfois absentes du rendez-vous devant le seul procureur.

...aire l'objet de plusieurs dizaines de rappels à la loi avant d'être véritablement inquiétés. Quand ils le sont, c'est en raison d'une véritable escalade dans la gravité des actes commis. Je reconnais que le rappel à la loi peut être efficace et indiqué dans un certain nombre de cas, dont la primo-délinquance – ceux que vous avez pris en exemple – , et je fais évidemment tout autant confiance aux procureurs que vous, monsieur le ministre. Mais le fait qu'il soit placé au tout début favorise le sentiment d'impunité des délinquants et le sentiment d'injustice que nos concitoyens peuvent ressentir.

Je voudrais d'abord vous saluer pour le travail que vous avez fourni en commission, madame la députée, notamment en proposant un amendement visant à améliorer la coordination entre le maire et le procureur. Concernant cet amendement, en revanche, la commission a émis un avis défavorable. Le rappel à la loi peut suffire, comme ma collègue Ménard l'a expliqué, à éviter que certains jeunes, qui ont commis une erreur, ne se retrouvent devant la justice. Cette proposition de loi vise précisément à étendre la capacité de sanction du procureur, pour qu'il puisse recourir à autre chose qu'au rappel à la ...

L'utilisation du rappel à la loi peut être l'occasion d'une autre sorte de dérive, lorsqu'il sert à sanctionner des infractions insuffisamment caractérisées. Il arrive parfois que le procureur, plutôt qu'un classement sans suite, préfère prononcer un rappel à la loi pour ne pas faire baisser le taux de réponses pénales. Cela arrive très fréquemment à la suite des manifestations revendicatives : …

Il vise à donner la possibilité au procureur ou à son représentant d'imposer à l'auteur de l'infraction un stage de sensibilisation à la protection de l'environnement. Ce sujet a été abordé la semaine dernière au sein de la commission de développement durable dans le cadre de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la création d'un parquet européen. Je salue à ce propos l'engagement de notre collègue Souad Zitouni sur cette question. ...

Sur le principe, je suis favorable à ce qu'on puisse imposer des stages de sensibilisation à la protection de l'environnement, quand l'infraction a entraîné la dégradation de celui-ci. Toutefois, la liste des stages prévus par le code de procédure pénale ouvre déjà de larges possibilités, d'autant qu'elle n'est pas exhaustive : le procureur peut de sa propre initiative proposer autre chose. On en revient à la question fondamentale en matière d'alternatives aux poursuites ou à l'incarcération : celle des moyens. Dans bien des cas, il n'y a pas dans le secteur d'associations au sein desquelles effectuer ces stages, sinon dans des délais problématiques. Si, s'agissant des mineurs, les alternatives aux poursuites ou à l'incarcération p...