Interventions sur "ségur"

Il est vrai qu'il n'est pas dans nos habitudes de présenter une motion de rejet préalable à l'occasion de l'examen d'un texte déposé par un député. Cela fait partie des usages liés au respect républicain. Il se trouve toutefois que la proposition de loi qui nous est soumise vise à traduire dans la loi les choix effectués par le Gouvernement dans le cadre du Ségur de la santé. Ces choix ne sont pas inscrits dans un projet de loi mais dans un texte d'origine parlementaire, toutefois ce sont bel et bien ceux du Gouvernement. En procédant de la sorte, ce dernier s'est soustrait à deux obligations : le texte n'a fait l'objet ni d'un avis du Conseil d'État ni d'une étude d'impact. Pourtant, mes chers collègues, il me semble que le respect que nous devons aux s...

... de s'affranchir de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État. Il me semble que vous méprisez ainsi l'initiative parlementaire à laquelle nous sommes tous très attachés. Cette proposition de loi présentée par Stéphanie Rist s'appuie avant tout sur de nombreux rapports et concertations ; elle a été retravaillée en commission pour tenir compte des nombreuses auditions réalisées. En effet, le Ségur de la santé a été lancé aux côtés de près 300 acteurs du monde de la santé. Cette grande concertation a permis de tirer collectivement les leçons de l'épidémie et de faire le lien avec le plan « Ma santé 2022 » pour bâtir les fondations d'un système de santé plus résilient, plus collaboratif mais aussi plus à l'écoute des professionnels, des usagers et des territoires. Le texte reprend plusieurs...

Il est toujours délicat d'examiner une motion visant à rejeter un texte d'initiative parlementaire tant on sait quel travail demande l'élaboration d'une proposition de loi. Ce qui me dérange tout de même quelque peu, ici, c'est que le Gouvernement, plutôt que de considérer qu'il fallait organiser un débat parlementaire à la suite du Ségur de la santé, se contente de ce travail, certes important, de notre collègue Stéphanie Rist sans lui demander par ailleurs de reconsidérer son texte qui au fond est un texte gouvernemental. Manquent par ailleurs une étude d'impact et un avis du Conseil d'État. Je ne dis pas que le travail de notre collègue n'est pas important, j'y insiste, et je ne veux pas que ce soit ce qu'on retienne de mes pr...

Nous préférons, pour notre part, travailler sur la proposition de loi intéressante de Mme la rapporteure, texte auquel ont été ajoutées des recommandations du Ségur de la santé. Nous attendons donc le débat qui va suivre avec impatience.

Malgré tout le travail réalisé, comme vient de le démontrer notre collègue Valérie Rabault, il nous semble que ce texte pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, il ne remplit pas l'objectif fixé par ses auteurs, à savoir la traduction législative des mesures négociées dans le cadre du Ségur de la santé. Seul, en effet, un petit nombre d'articles tient, et de façon imparfaite, les engagements pris lors de ce dialogue avec les personnels concernés. J'en profite aussi pour rappeler que ces négociations n'ont pas toutes abouti et qu'elles devront être complétées : les personnels du secteur médico-social attendent toujours leur prise en compte dans les revalorisations indiciaires. Deuxi...

Nous pouvons comprendre que ce texte, vu son objectif, à savoir la traduction des accords du Ségur, ait pu paraître un peu précipité et sans doute inabouti. Il est vrai aussi que le texte initial a été profondément transformé, ce qui témoigne de la grande capacité d'écoute de la rapporteure, et nous ne doutons pas que les débats au sein de cet hémicycle nourriront encore l'évolution du texte, en particulier sur des articles pour lesquels nous avons quasiment posé une ligne rouge, à savoir les ...

Valérie Rabault a fait une démonstration très convaincante sur la méthode problématique qui a conduit cette proposition de loi à nous être présentée dans les conditions que vous connaissez. Stéphanie Rist y travaille depuis un certain temps et, depuis qu'elle a mis cet ouvrage sur le métier, un certain nombre de choses se sont produites : le Ségur de la santé est passé par là et l'a sans doute conduite à modifier – peut-être dirait-elle plutôt enrichir – le texte initial, mais il faudrait justement que le Gouvernement assume les résultats de la négociation qu'il a conduite et nous les présente lui-même, avec tout le dispositif qui devrait accompagner ces mesures, à savoir un examen par le Conseil d'État et des études d'impact. Ce sont des ...