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J'ai souhaité parler sur cet article car nous risquons de voir ressurgir un débat que nous avons déjà eu deux fois au sein de l'hémicycle. Aussi, plutôt que d'aborder le fond du sujet, je veux évoquer la forme. L'amendement no 509 du Gouvernement vise à supprimer cet article. On reviendrait ainsi sur le dispositif que nous avons voté en commission et qui permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales après avoir suivi une formation adéquate. Le Parlement a déjà voté deux fois en faveur de cette mesure, une première à l'occasion de la proposition de loi de Mme Gaillot, et une deuxième, sous la forme d'une expérimentation, lors du PLFSS voté ce jour. Peut-être pourrions-nous éviter un chaos parlementaire comme il s'en produit parfois lorsqu'une même dispositio...
... qui se joue à travers cet article – du moins je l'espère. Pour ma part, je suivrai l'avis de la rapporteure et soutiendrai ce qui a été voté en commission des affaires sociales. J'ai voté la proposition de loi qui visait à renforcer le droit à l'avortement. Il est temps de faciliter l'accès des femmes à l'IVG sur l'ensemble du territoire. Celui-ci ne saurait être entravé, en aucune manière. Les sages-femmes sont tout à fait compétentes pour pratiquer des IVG dans un cadre extrêmement réglementé et régulé, sinon les parlementaires n'auraient pas adopté cette disposition, une première fois lors de la proposition de loi relative à l'IVG et une deuxième lors de l'examen du présent texte en commission. Les parlementaires savent très bien faire une loi.