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...collègue Annie Chapelier, partie oeuvrer à Mayotte au titre de la réserve sanitaire. Comme vous le savez, les sages-femmes peuvent aujourd'hui prescrire les actes, produits et prestations figurant sur des listes fixées par voie réglementaire. Mais dans la mesure où ces listes peuvent devenir obsolètes, elles exposent la patiente à une double consultation, d'abord chez la sage-femme, puis chez le médecin. Le présent amendement vise donc à supprimer ces listes restrictives et à ouvrir plus largement – bien que dans des limites strictes – leur droit de prescription dans leur champ de compétence, afin de simplifier l'accès aux soins partout sur le territoire, tout en préservant bien sûr la sécurité des soins. Par surcroît, l'adoption de cet amendement alignerait le régime applicable aux sages-femme...
... obstétricien, avec lequel elles travaillent d'ailleurs en parallèle lors des accouchements, elles ont le discernement requis pour savoir dans quels cas elles peuvent elles-mêmes prescrire, comme cela a été voté en commission, les examens complémentaires nécessaires au dépistage des infections sexuellement transmissibles – IST – et dans quels cas elles doivent plutôt renvoyer les patients vers un médecin spécialiste car une telle décision excède leur niveau de compétence. Cet amendement viendra donc compléter les dispositions qui ont déjà été votées concernant le dépistage et le traitement des IST.
Ces trois amendements proposent en effet que les sages-femmes puissent prescrire des examens et des bilans sanguins en vue de protéger la femme enceinte et le foetus. Cette mesure aboutirait à renforcer la prévention, à accélérer et à simplifier le parcours de soins, et à rendre du temps médical au médecin. Elle pourrait, par exemple, améliorer la prise en compte des incompatibilités rhésus lors d'une grossesse ultérieure, ou le dépistage de maladies telles que la drépanocytose chez le conjoint ou encore des infections sexuellement transmissibles. Il s'agit de compléter les missions des sages-femmes, lesquelles, je le rappelle à mon tour, appartiennent déjà aux professions médicales.