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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Article 2 quinquies
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3470 (331 amendements)
Rapport N° 3598 (514 amendements)
Proposition de loi N° 3898 (120 amendements)
Rapport N° 3971 Texte comparatif (169 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 30 novembre 2020 à 21h00
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 9h00 (
1 commentaire
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Les principaux orateurs sur ce dossier :
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