Interventions sur "évaluation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

...me les mauvais, même ceux qui ne respectaient ni l'environnement ni le long terme, est terminé et c'est tant mieux. Je reviens sur l'intéressant échange concernant la problématique du seuil de saisine citoyenne sur les projets de réforme relatifs à l'environnement. J'ai bien entendu que le seuil de 500 000, que nous étions nombreux à proposer, a été validé par le secrétaire d'État, assorti d'une évaluation. Sur la base de cet échange, pourrions-nous acter que celle-ci aura lieu un an après la promulgation de la loi ? L'absence de toute saisine tendrait à monter que ce seuil est trop élevé.