Interventions sur "secrétaire d'État"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, certains l'ont dit : nous devons nous rappeler d'où vient le texte soumis à notre discussion ce soir. Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, militant écologiste de vingt et un ans, est tué par une grenade offensive lors d'un affrontement en marge de la manifestation contre le barrage de Sivens. Un mois plus tard, le Président de la Répub...

...us devons le débat de ce soir au Président Jacques Chirac et à la Charte constitutionnelle de l'environnement dont j'ai eu la chance et l'honneur d'être co-rapporteur. Si, sur tous ces bancs, tous y font assez facilement référence ce soir, je me permets de rappeler qu'il y a une petite dizaine d'années, son adoption n'a pas toujours été un long fleuve tranquille. Vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, de considérer que nous réalisions ce soir une grande avancée sociétale mais comme c'est toujours le cas en l'occurrence, il faut du temps et le Parlement l'a pris depuis la Charte constitutionnelle de l'environnement. Son article 7, qui n'est pas de portée directe et à la rédaction duquel j'ai contribué, dispose bien que le Parlement, avec le temps nécessaire, définit par une loi de portée direc...