Interventions sur "hôpital"

...stion ont été houleux en première lecture à l'Assemblée, puis au Sénat, puis, en nouvelle lecture, en commission. La proposition de créer un poste de praticien hospitalier doit venir du centre hospitalier dans lequel celui-ci exercera. Il doit donc revenir au chef de service de formuler une proposition, qui devra être acceptée par le CME – comité médical d'établissement – et par le directeur de l'hôpital. C'est à ce niveau que la décision doit être prise ! Si, bien entendu, nous ne sommes pas opposés à ce que le directeur de l'établissement support du GHT émette un avis, tout doit venir de la base, c'est-à-dire des hôpitaux de proximité, auxquels nous tenons. Nous risquons sinon d'aller vers la transformation des GHT en ce que j'appelle des « hôpitaux départementaux » – non ! Ce serait contraire ...

Vous l'avez relevé à juste titre au début de l'examen du texte, monsieur le ministre : l'ensemble des secteurs médicaux – public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif – ont été mis à contribution lors de la crise. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – , nous avons accompli un effort important en faveur de l'hôpital public. Or nous sommes actuellement témoins de conflits entre les secteurs, notamment en ce qui concerne les aides-soignantes : celles-ci passent parfois du secteur privé, à but lucratif ou non, à l'hôpital public, où les rémunérations ont augmenté. J'aimerais appeler votre attention sur un point, monsieur le ministre : ne pourrait-on pas consentir désormais un effort en faveur du secteur privé...

...t médical. Par ailleurs, la semaine dernière, j'avais posé une question orale sans débat concernant l'attribution d'un appareil d'IRM dans mon département, le Gers, à laquelle Mme Bourguignon a répondu pour vous. Nous avons deux centres hospitaliers, celui d'Auch et celui de Condom : tous les deux ont demandé la machine. À Auch, il y en a déjà deux, mais dans des établissements privés et non à l'hôpital public. À Condom, il y a un scanner, et l'appareil IRM viendrait en complément. La réponse qui m'a été faite la semaine dernière était : si vous habitez à Condom, vous irez faire votre IRM à Agen. Je maintiens donc mon amendement de suppression et je souhaite que nous reparlions de tout cela quand l'évaluation des GHT sera faite.

Tous les jours, il y a des recrutements et des départs – vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre et madame la rapporteure, car vous connaissez bien l'hôpital. Or, actuellement, les recrutements sont compliqués car il est difficile d'attirer les candidats, et des montages de plus en plus complexes sont élaborés pour assurer l'attractivité des postes et enraciner les professionnels de santé dans les territoires. Les GHT regroupent des établissements divers. Le vôtre, madame la rapporteure, semble fonctionner très bien, depuis le temps que vous en parle...

Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Pour ce qui est des aides-soignantes, je parlais d'une différence d'attractivité entre le secteur privé et l'hôpital public en faveur de ce dernier, et tant mieux ; néanmoins, il y a un déséquilibre. Concernant les ESPIC, si vous êtes favorable à un changement, je pense que nous pourrons l'introduire dans le prochain PLFSS.

Je remercie M. le ministre d'avoir ouvert le débat sur les plateaux d'imagerie. C'est un sujet sur lequel nous devons nous pencher, car j'ai eu vent de quelques exemples qui montrent un souci dans leur attribution : il y a effectivement un manque et les délais d'attente trop importants portent atteinte à la célérité des soins. Je voudrais dire aussi que l'hôpital public n'a pas toujours été avantagé dans les attributions – et c'est un euphémisme. Concernant l'amendement qui nous occupe, vous présentez la décision du directeur de l'établissement support du GHT comme un droit, mais elle est aussi un veto. Nous sommes dans une situation de manque où les établissements, suivant leur logique propre et leur implantation dans le territoire, peuvent avoir besoin...

Je ne reviens pas sur ce qu'a très bien expliqué M. Dharréville. Concernant l'écart entre les ESPIC et l'hôpital public, le privé lucratif pourrait très bien payer ses soignants au même niveau que le public s'il n'était pas obnubilé par la volonté de donner toujours plus à ses actionnaires ! Si l'on regarde de près les fiches de salaire, le privé non lucratif est à peu près au même niveau que le public ; c'est le privé lucratif qui paie moins ses soignants. Par ailleurs – puisque l'on me reproche de dire q...

...… ] peut décider seul de la création de postes de praticien hospitalier ». Vous avez aussi supprimé l'avis de la direction de l'ARS. Mais il reste un gros point d'interrogation : le directeur du GHT est toujours celui qui décide de la création des postes de praticien hospitalier dans les établissements parties, ce qui signifie qu'il y a une forme d'automatisation de la décision du directeur de l'hôpital socle par rapport aux autres hôpitaux. Or ce n'est pas ce que veulent les syndicats de praticiens hospitaliers, ni les représentants des directeurs des hôpitaux – que vous avez reçus il y a très peu de temps, monsieur le ministre. Si certains des 136 GHT fonctionnent, je sais aussi que, localement, d'autres fonctionnent mal. C'est pourquoi nous avons demandé à la MECSS de réévaluer, trois ans ap...

...en compte les besoins du territoire, le risque est grand que le label soit une coquille vide. Comme l'ont dit mes collègues, il est important de pouvoir créer des postes en tenant compte des nécessités locales, sans que la décision soit prise loin, au coeur du réacteur du GHT. Je souhaitais aussi appeler votre attention sur une forme d'hypocrisie : les moyens budgétaires alloués à un GHT ou à un hôpital, c'est-à-dire les moyens médicaux, sont définis au titre IV. Si l'État ne dote pas le GHT des moyens financiers correspondants, le directeur pourra créer tous les postes qu'il veut, il n'aura pas les moyens de les financer. Le verrou de la création des postes n'est pas simplement administratif ou technique, il est politique et financier. Nous souhaitons préserver la capacité des acteurs à répondr...

... de leur substance les hôpitaux de proximité et les établissements satellites ? Deuxièmement, votre texte ne contient aucune mesure budgétaire. Vous ne traitez donc pas du problème des établissements qui, après avoir présenté leur budget, se voient répondre par les ARS : « Même si vous manquez de médecins, rabotez-moi ce titre 4, parce que vous dépensez trop ! » Ce dont nous avons besoin pour l'hôpital, c'est de moyens pour créer des postes de personnels soignants, paramédicaux et techniques. Cette proposition de loi, évidemment, ne répond pas à cet objectif.