Interventions sur "praticien"

Nous l'avons déjà indiqué en commission, madame la rapporteure, monsieur le ministre, l'article 4 pose des problèmes au groupe Les Républicains ; nous ne voulons pas d'une approche trop technocratique. Dans la vraie vie, que vous connaissez comme moi, la création d'un poste de praticien hospitalier dépend en premier lieu du chef du service concerné, lequel saisit le directeur de l'établissement et le président de la CME, la commission médicale d'établissement. Il revient alors à ces derniers d'apprécier l'utilité du poste dans le service considéré et sa compatibilité avec les projets médicaux tant du service que de l'établissement. Cela ne pose aucun problème que le directeur d...

...issements de santé privés d'intérêt collectif ? Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés avait déposé des amendements en ce sens, mais ils ont malheureusement été déclarés irrecevables et retirés par le service de la séance. Ils visaient notamment à permettre aux médecins des ESPIC d'exercer une activité libérale dans un cadre conventionné, celui des contrats responsables, comme les praticiens de l'hôpital public peuvent le faire. J'aimerais connaître votre avis à ce sujet. De manière plus générale, quels efforts ou contribution votre ministère envisage-t-il en faveur des secteurs autres que l'hôpital public, à savoir le secteur privé à but non lucratif et le secteur privé à but lucratif ?

Connaissant bien la situation du GHT de mon département, je souhaite intervenir dans la droite ligne des propos de Jean-Pierre Door. Avec la disposition prévue à l'article 4, vous risquez de renforcer les inégalités en matière de recrutement de praticiens hospitaliers entre les zones dotées d'un centre hospitalier universitaire – CHU – , lesquelles sont naturellement attractives, et les départements alentours, qui disposent généralement d'un centre hospitalier dans la préfecture et de quelques autres répartis sur l'ensemble de leur territoire. Que se passera-t-il si l'on confie au directeur du GHT le soin de recruter les personnels hospitaliers ...

… par exemple des gériatres ou des urgentistes, il sera naturellement tenté d'aspirer les praticiens qui travaillent dans les autres centres hospitaliers du département, auquel cas on va déshabiller Paul pour habiller Jacques.

Ou alors ces établissements ne seront pas suffisamment attractifs pour recruter des praticiens hospitaliers dans des services pourtant vitaux pour les territoires, en particulier ruraux.

Il vise effectivement à supprimer l'article 4. Nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait donner au directeur de l'établissement support du GHT le droit de décider de la création des postes de praticien hospitalier dans l'ensemble du GHT, même si c'est sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné ; nous ne voyons pas en quoi cela améliorerait l'organisation ou la gestion des GHT. Nous attendons toujours que l'on procède à une évaluation des GHT. À ma connaissance, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social...

L'article 4 prévoit que le directeur de l'établissement support du GHT pourra créer un poste de praticien hospitalier sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné. La demande émanera donc de ces derniers, monsieur Door. Quant au directeur de l'établissement support du GHT, il vérifiera si la création de poste est cohérente avec le projet médical partagé – nous accepterons les amendements identiques de M. Perrut et de M. Touraine qui visent à le préciser...

En commission, vous avez fait un geste en acceptant de supprimer le mot « seul » dans la phrase « le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire [… ] peut décider seul de la création de postes de praticien hospitalier ». Vous avez aussi supprimé l'avis de la direction de l'ARS. Mais il reste un gros point d'interrogation : le directeur du GHT est toujours celui qui décide de la création des postes de praticien hospitalier dans les établissements parties, ce qui signifie qu'il y a une forme d'automatisation de la décision du directeur de l'hôpital socle par rapport aux autres hôpitaux. Or ce n'est ...

En commission des affaires sociales, nous avons nettement amélioré l'article 4 en renonçant à accorder à l'ARS la possibilité de s'opposer à la création d'un poste de praticien hospitalier. La question est importante, comme l'a bien expliqué notre collègue Jumel, parce que c'est l'ARS qui alloue les crédits à travers les dotations. En commission, nous avons par ailleurs supprimé une disposition prévoyant que le directeur de l'établissement support du GHT décidait seul de la création de poste. Un point continue cependant de nous préoccuper, qui mérite clarification. Il...

Nos deux collègues ont bien défendu l'intérêt de ces amendements. Il faut faire confiance aux territoires. J'ai connu un groupement hospitalier de territoire qui fonctionnait comme une pompe aspirante, privant les petits établissements de praticiens et de projets médicaux. Monsieur le ministre, outre que je suis attaché aux hôpitaux de proximité, dans les prochaines semaines il faudra avancer, donc donner des perspectives concernant les recrutements de praticiens pour chaque discipline. Permettons aux territoires de s'organiser par eux-mêmes et de proposer une offre de soins adaptée ; ils en sont capables et ce serait un bon signal. Des a...

On voit bien, depuis quelques minutes, que l'article 4 est l'occasion de débattre du rôle des GHT, qui sont tous différents. Il convient aussi d'assurer un équilibre entre la volonté de regrouper, de réorganiser notre système de santé et, d'autre part, le respect des établissements membres, de leurs praticiens et de tous les autres agents qui les font vivre. Nous avons eu ce débat en commission, et Jean-Pierre Door et d'autres collègues, à l'instant, se sont exprimés à son sujet, soulignant notre voeu d'une approche pragmatique, qui préserve le rôle de chacun. En commission, avec Mme la rapporteure et l'ensemble des collègues, nous avons voulu réécrire l'article 4, en particulier en complétant son a...

Cet amendement, élaboré en lien avec Mme la rapporteure, et identique à celui de M. Perrut, vise à assurer une cohérence entre la création de postes de praticiens hospitaliers et le projet médical partagé, c'est-à-dire le document qui précise la stratégie médicale du GHT dans une vision territoriale d'ensemble. Ce document définit notamment les objectifs médicaux, les objectifs qui concernent l'amélioration et la sécurité des soins et les objectifs qui ont trait à l'organisation d'une offre graduée. Respecter le projet médical partagé permettrait de donn...

...savoir : l'avis doit-il être conforme ? Que se passe-t-il s'il est défavorable ? J'ai observé, dans mon territoire, que toutes les propositions de création de poste avaient été rejetées par l'établissement support, au motif qu'elles ne répondaient pas à des besoins particuliers. Pensez-y, car le cas pourra advenir. Dès lors il sera plus difficile, pour les hôpitaux de proximité, de recruter des praticiens et d'atteindre les objectifs qui leur ont été assignés.