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Si vous le permettez, j'aimerais insister sur le rôle essentiel du cadre de santé au sein du service hospitalier. Je propose qu'il forme avec le chef de service « un binôme managérial équilibré et opérationnel ». Cet amendement va dans le sens de l'une des recommandations formulées dans son rapport par le professeur Olivier Claris, chargé de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières, avec pour objectif l'« implication de l'ensemble des équipes médicale et soignante ». Il répond également à une forte demande de l'Association nationale des cadres de santé – ANCIM – , dont je tiens à souligner l'engagement de la présidente, Dominique Combarnous.
...mendement porte sur un sujet important et récurrent, la désignation des chefs de service, qui est souvent évoqué tant en commission qu'en séance publique. On ne peut qu'être sensible, bien sûr, à l'idée d'une décision conjointe de l'autorité administrative gestionnaire et de l'autorité médicale, qui matérialise l'une des revendications fortes du Ségur de la santé quant à la remédicalisation de la gouvernance hospitalière. Mais il est préférable d'éviter les conflits potentiels en prévoyant la décision du directeur d'établissement en dernier recours, afin d'éviter les blocages entravant la désignation des chefs de service. Cet amendement de bon sens vise à permettre le bon fonctionnement de nos établissements.
Nous souhaitons, par ce texte, remédicaliser la gouvernance. Or ce n'est pas ce que l'on ferait en donnant le dernier mot aux directeurs des établissements : on accorderait un poids plus important à la décision du directeur. Les mesures issues du Ségur de la santé, réclamées par les soignants – que l'on peut entendre tous les jours sur les chaînes de télévision – , doivent absolument leur permettre d'être codécideurs. En effet, ils sont proches des malade...