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Si vous le permettez, j'aimerais insister sur le rôle essentiel du cadre de santé au sein du service hospitalier. Je propose qu'il forme avec le chef de service « un binôme managérial équilibré et opérationnel ». Cet amendement va dans le sens de l'une des recommandations formulées dans son rapport par le professeur Olivier Claris, chargé de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières, avec pour objectif l'« implication de l'ensemble des équipes médicale et soignante ». Il répond égalem...
J'en reviens à ce que je disais lors de la discussion générale : l'Académie nationale de médecine a décidé que dans les centres hospitaliers universitaires – CHU – , la nomination d'un chef de service devait passer par un triumvirat composé du directeur de l'hôpital, représentant l'administration, du président de la commission médicale d'établissement – CME – et du directeur de l'unité de formation et de recherche – UFR – , représentant l'université à laquelle est rattaché le CHU. Le président de la conférence des doyens des facultés...
Ainsi qu'à Jean-Pierre Door, cet article 5 nous paraît très important car il rétablit le service comme structure interne des pôles d'activité des centres hospitaliers universitaires, prévus au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique. Il remet également en vigueur l'appellation de « chef de service ». Ce sont là des mesures que le groupe UDI-I soutient. Toutefois, il serait essentiel que la nomination des chefs de service au sein des CHU tienne compte de la composante universitaire, c'est-à-dire que le directeur de l'UFR y soit ass...
C'est bien de simplifier, mais il faut aussi faire en sorte que les gens continuent à communiquer entre eux. Cet amendement porte sur les CHU, qui, comme leur nom l'indique, ont un rôle à la fois hospitalier et universitaire. Un chef de service y exerce son autorité sur des étudiants en médecine, sur des internes, sur des chefs de clinique : il serait normal que les responsables universitaires soient impliqués dans sa nomination. Par cet amendement, nous essayons en quelque sorte de créer ou du moins de conserver des ponts, des passerelles entre l'hôpital et l'université. Au contraire, afin de simpli...
...el et participatif. Le chef de service assure, en collaboration étroite avec le cadre de santé, la qualité et la sécurité des soins, ainsi que la qualité de vie au travail des équipes et l'encadrement des étudiants en santé. Sa participation à la stratégie médicale globale de l'établissement est soulignée, mais elle dépend des intérêts propres de la spécialité du service – la plupart des services hospitaliers étant organisés autour d'une spécialité médicale. Cette unité fonctionnelle, le service, s'articule avec les pôles, qui, librement constitués dans l'établissement, représentent une délégation de gestion fonctionnelle qui s'apparente à un pilotage transversal. Ils aident à la transformation de l'établissement et à son organisation dans le projet médical partagé. Je défendrai deux amendements vi...
...ous l'autorité du chef de service, du personnel paramédical qui serait sous l'autorité du directeur des soins ? Nous ne voudrions pas voir dévalorisés l'expertise des personnels paramédicaux et l'encadrement soignant au sein des directions des hôpitaux. Les directeurs des soins sont généralement dotés d'une expérience et d'une expertise solides ainsi que d'une connaissance fine du fonctionnement hospitalier – laquelle s'avère précieuse pour les chefs d'établissement qui s'appuient sur eux tous les jours – et de la coordination entre les services et les pôles. Il nous semble que leur rôle est essentiel en termes de formation professionnelle et de management de toute la chaîne paramédicale, qui va des aides-soignants aux personnels paramédicaux praticiens, aux cadres et aux cadres supérieurs. Ils suiv...
... chef de service au centre de la gouvernance hospitalière, afin de diminuer la prééminence de la bureaucratie dans le système de soins. Les chefs de service doivent pleinement participer à la gouvernance de l'hôpital tout en contribuant à la diminution du nombre de strates d'organisation. Ils devront collaborer avec les cadres de santé, afin d'améliorer au quotidien le fonctionnement des services hospitaliers. Cependant, le mot « collaboration » se suffisant à lui-même, le terme « étroite » apparaît superfétatoire ; c'est pourquoi l'amendement vise sa suppression.
Il vise à préciser que les services hospitaliers disposent d'un budget affecté, pour les affaires courantes essentiellement, distinct du budget des pôles. Il ne s'agirait pas d'un budget d'organisation totale, mais d'une enveloppe qui donnerait une petite part d'autonomie et une reconnaissance aux équipes hospitalières. Cela permettrait également de combler certains manques avec plus d'efficacité et de réactivité. Cette demande a été assez lar...
... l'amendement n'a pas été déclaré irrecevable : le mien, qui visait également à établir un ratio soignants-patients, l'a été. Le sujet est très important. S'il y a un ratio dans les services de réanimation, comme l'a rappelé Mme Valérie Six, vous devez savoir, mes chers collègues, qu'il est seulement contraignant. Ces dernières semaines, lorsque je suis retournée travailler dans un établissement hospitalier, deux infirmières m'ont raconté s'être retrouvées seules pour dix patients en réanimation pendant toute une journée. Les ratios existent, mais ne sont que contraignants.
Il vise à préciser que le chef de service doit obligatoirement être un praticien hospitalier. Dans le binôme proposé pour assurer le management d'une unité fonctionnelle de base, il faut un cadre de santé et un praticien hospitalier – médecin, chirurgien ou pharmacien – , dont l'engagement pour la fonction est matérialisé par son titre.
Je m'étais engagée en commission à approfondir le sujet, auquel je n'étais pas nécessairement défavorable au départ. Toutefois, en l'examinant de plus près, je me suis rendu compte que dans certaines structures internes un peu atypiques – des services dédiés aux femmes victimes de violences, par exemple – , le chef de la structure n'est pas un praticien hospitalier, mais une sage-femme ou un kinésithérapeute ; on peut retrouver de telles structures dans plusieurs établissements. Avis défavorable.
On réintroduit les services hospitaliers : c'est une satisfaction pour beaucoup, puisque cette demande avait été exprimée lors du Ségur de la santé. De nombreux acteurs de la santé souhaitent en effet revenir aux services hospitaliers. Tout à l'heure, j'ai évoqué un possible flou juridique appelant des précisions en matière de ressources humaines, de budget et de responsabilités. La responsabilité serait-elle conjointe entre le préside...