Interventions sur "double"

...s, il est au coeur des débats, mais pas au centre des préoccupations. C'était le cas dans le projet de loi relatif à la bioéthique, qui, pour assouvir le désir des adultes, prive les enfants de père, comme s'il s'agissait d'une avancée ou, pire encore, d'une victoire. Le texte que nous examinons ne déroge pas à cette règle. Une nouvelle fois, on inverse les choses. Le texte organise une sorte de double filiation pour donner, une nouvelle fois, plus de droits aux parents. C'est tellement vrai que la notion d'intérêt supérieur de l'enfant a été supprimée en commission, cette éviction ayant été confirmée en séance publique en fin d'après-midi. Elle était sans doute gênante, car elle rappelle que la fragilité de l'enfant oblige l'adulte et exige que l'intérêt de ce dernier s'efface devant celui de ...

...qué dans la discussion générale. La version actuelle de cet alinéa se lit ainsi : « L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. » Quel problème pose cette rédaction que vous voulez changer ? Dans sa proposition de loi, Mme la rapporteure nous soumet une nouvelle rédaction du premier alinéa de l'article 364 : « L'enfant bénéficie d'un double lien de filiation et conserve tous ses droits dans sa famille d'origine. » On se rend compte que la notion de double lien de filiation pose problème, donc une nouvelle version est rédigée, en attendant la prochaine. Le texte adopté par la commission se lit ainsi : « L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine. L'adopté conserve ses droits dans sa famil...

L'article 1er aurait pour but de valoriser davantage l'adoption simple, mais sa lecture entraîne une certaine confusion. En effet, un double lien de filiation implique en droit que l'enfant est relié à ses deux parents. Or l'article dispose que l'enfant conserve sa filiation d'origine et les droits qui lui sont afférents, tout en bénéficiant de la filiation adoptive. Il convient de revenir à l'esprit de la loi actuelle, qui dispose que l'enfant adopté de façon simple conserve sa filiation d'origine et tous ses droits dans sa famille ...

Nous pouvons effectivement nous demander en quoi écrire différemment ce qui existe déjà valoriserait l'adoption simple, comme le prétend Mme Dubost. L'article 1er vise à expliciter les liens de filiation dans l'adoption simple. La nouvelle rédaction de l'article 364 à laquelle il procède est non seulement superfétatoire, mais également inopportune, car un double lien de filiation signifie, en droit, que l'enfant est relié à ses deux parents. Tel n'est pourtant pas l'objectif de l'article 1er, qui vise à ce que l'enfant conserve sa filiation d'origine et les droits qui lui sont afférents, tout en bénéficiant d'un lien de filiation adoptive. En outre, la rédaction actuelle du code civil, dont nous souhaitons le maintien, rend parfaitement compte de la spé...

J'ai une question, ou plutôt une demande de clarification, concernant l'articulation entre la rédaction choisie pour la double filiation et l'article 310 du code civil, en particulier s'agissant du régime de la succession…

… qui est lié à la filiation. Aux termes de l'article 310, c'est en effet bien la filiation qui permet à l'enfant d'entrer dans la famille de chacun des parents. Or, si j'applique cette logique à la formulation de l'article 1er, la double filiation permet donc d'avoir les mêmes droits de succession dans les deux familles. Néanmoins, il existe des différences entre les couples mariés et les couples pacsés : si la filiation et la succession sont automatiques dans le premier cas, il n'en va pas de même pour l'enfant d'un couple pacsé, car il faut alors que les parents reconnaissent l'enfant pour qu'il puisse hériter. C'est là que l...

La double filiation est effectivement importante pour permettre à l'enfant de porter le nom des adoptants en l'accolant à celui d'origine, qui est conservé. L'article précise également que l'enfant garde tous ses droits dans sa famille d'origine. Mais je m'interroge : garde-t-il également tous ses devoirs envers sa famille d'origine ?

Je pense notamment à l'obligation alimentaire. Si la double filiation permet à l'enfant de conserver ses droits dans les deux familles, a-t-il pour autant l'obligation, si la famille qui l'a abandonné ou confié pour adoption a besoin d'être aidée – par exemple pour payer un EHPAD – , de payer une pension alimentaire à ses parents d'origine, qui ne se seraient jamais occupés de lui ? Pourraient-ils bénéficier d'une telle pension ? C'est un point sur lequel...

Vous dites que la double filiation risque de créer une confusion chez l'enfant. Lors des auditions menées dans le cadre de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, des enfants nous ont demandé d'être vigilants et de ne pas sacraliser la famille nucléaire. Ils nous ont dit qu'ils auraient aimé pouvoir garder leurs parents d'origine, mais grandir tout de même dans une famille. Je pense que l'adoption simple...

...ose que l'adopté reste dans sa famille d'origine et qu'il y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. Au premier abord, cette rédaction pourrait prêter à confusion, ou du moins ne pas être suffisamment explicite. En effet, contrairement à l'adoption plénière, l'adoption simple ne rompt pas les liens entre l'adopté et sa famille d'origine : elle lui confère, en quelque sorte, un double lien de filiation. Dans cet esprit, la nouvelle rédaction proposée par l'article 1er de la proposition de loi permet d'expliciter davantage la spécificité de ce type d'adoption. En revanche, il nous paraît nécessaire de compléter cette nouvelle définition en précisant que l'enfant adopté conserve des droits, notamment héréditaires, dans sa famille d'origine. En effet, sur le plan successoral, l'...

...origine peut également être conservé. Elle maintient les prohibitions au mariage entre les ascendants et les descendants et les alliés dans la même ligne entre l'adopté et sa famille d'origine, tout en ajoutant les mêmes interdictions vis-à-vis de sa nouvelle famille. En outre, l'adoption simple engendre un transfert total de l'autorité parentale au profit de l'adoptant, et a pour conséquence une double obligation alimentaire de l'adopté envers sa famille d'origine et l'adoptant. Dès lors, il ne me semble pas justifié de mettre en avant un effet spécifique de l'adoption simple plutôt qu'un autre. Enfin, permettez-moi de vous rappeler que si l'adopté conserve ses droits héréditaires dans sa famille d'origine – héritier réservataire de ses parents et héritier de ses ascendants et descendants d'or...

Avant de voter, j'aime bien que l'on précise les choses. Si j'ai bien compris les propos de Mme la rapporteure, la double filiation est établie à la fois à l'égard du couple d'origine et à l'égard de l'adoptant – mais pas de sa famille. Donc, si vous êtes adopté par un couple marié, vous devenez automatiquement héritier des deux membres du couple. En revanche, vous ne touchez pas à l'article 316 du code civil, qui précise que dans le cadre d'un PACS, il n'existe pas de présomption de paternité. La filiation n'étant ...

...l'établissement de ce lien de filiation n'entraîne pas moins de cinq effets, y compris la qualité patronymique et les obligations alimentaires. Comprenant parfaitement que nous devons les énumérer tous ou n'en citer aucun, le groupe La République en marche accepte de retirer son amendement. Nous espérons que nos collègues fassent de même, afin de respecter votre volonté de valoriser la très belle double filiation entraînée par l'adoption simple.

Il participe de la même logique que précédemment. Nous prenons soin de préciser dans le texte que ce double lien de filiation emporte la totalité des droits ; dès lors, il emporte également la totalité des devoirs, y compris en matière d'obligation alimentaire. Honnêtement, je ne comprendrais pas que cet amendement soit rejeté, car il y a là une question d'intelligibilité de la future loi.

Le plus important, pour l'enfant, c'est d'avoir une double filiation lorsqu'elle est possible. Lorsque les couples ne sont pas mariés, on doit pouvoir inscrire un enfant dans sa double filiation comme dans le cas des couples mariés. C'est de cela qu'il s'agit : un enfant adopté par une personne seule n'aura qu'une seule filiation, tandis qu'un enfant adopté par un couple non marié en aura une double. C'est cette inégalité envers un père et une mère qui o...