Interventions sur "marié"

...ouhaite défendre le groupe La République en marche, il y a celle de l'ouverture aux nouvelles familles. M. le secrétaire d'État l'a dit tout à l'heure : les mœurs ont évolué, et différents types de foyers peuvent aujourd'hui accueillir un enfant. Nous souhaitons libéraliser l'adoption et reconnaître ces nouvelles modalités familiales. C'est la raison pour laquelle nous élargissons aux couples non mariés, pacsés ou concubins, la possibilité d'adopter. Nous modifions les conditions d'âge pour postuler à l'adoption, pour devenir candidat parental, en passant de 28 à 26 ans, et nous abaissons la durée de vie commune minimale exigée au moment de la candidature à l'adoption, passant de deux à un an – ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'années d'examen du dossier par les professionnels de l'...

...es soutient cette proposition de loi car elle permettra de sécuriser le recours à l'adoption, de supprimer les freins administratifs mais surtout d'en faire un outil de protection de l'enfance. Puisque bien souvent la loi suit les mœurs, il s'agit également de prendre en compte l'évolution de la société et de renforcer l'égalité entre adoptants, en ouvrant la possibilité d'adopter aux couples non mariés, ce que nous saluons. Le texte permettra également de clarifier les conditions d'adoption plénière, pour éviter les discriminations entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi de bioéthique ; c'est encore et toujours dans l'intérêt de l'enfant, qui lui seul doit nous guider. Je citerai pour conclure Boris Cyrulnik : « Un enfant n'...

...es de sécuriser au mieux le cadre juridique de l'adoption, mais pas d'entraver sans raison objective la volonté de nos concitoyens. Enfin, il faut souligner la mesure phare de cette proposition de loi : afin de tenir compte des évolutions de la famille, celle-ci ouvre l'adoption aux couples liés par un pacs, ou pacte civil de solidarité, et aux concubins, alors qu'actuellement, seuls les couples mariés et les célibataires peuvent adopter. C'est donc là une avancée de plus à mettre au crédit de la majorité dans le cadre de ce mandat, et nous en sommes particulièrement fiers. Pour créer un sentiment de filiation, il faut plus qu'un enfant en manque de parents et que des parents en manque d'enfant. Pour se sentir vraiment parent, pour se sentir vraiment « l'enfant de », il y a des deuils à faire...

...de l'intérêt de l'enfant et, de l'autre, de la volonté de donner une famille à un enfant. Le titre Ier de la proposition de loi entend à la fois valoriser davantage l'adoption simple et déconnecter l'adoption du statut matrimonial de l'adoptant pour autoriser l'adoption en cas de pacs ou de concubinage. Cet article met fin à une différence de traitement entre couples hétérosexuels et homosexuels mariés et non mariés. Il s'agit d'une avancée significative. Cet article, important symboliquement, l'est aussi pour la vie quotidienne des familles. Nous nous interrogeons cependant sur les articles 11 et 13. L'article 11 bis , qui redéfinissait le régime de l'adoption au plan international, a été supprimé par le Sénat. En première lecture, j'avais précisé que le texte initial modifiait la mission de...

La présente proposition de loi entend corriger certaines lacunes du droit positif et renforcer la protection des enfants dont l'intérêt supérieur doit être garanti. Elle prévoit notamment d'ouvrir l'adoption aux couples non mariés mais dont la stabilité et l'intérêt des enfants en attente d'adoption imposent de leur accorder ce droit, de permettre l'adoption au sein des couples de même sexe des enfants issus de PMA à l'étranger en dépit de la séparation du couple, et de renforcer le statut de pupille de l'État et les droits des enfants dans leur famille adoptive. L'ouverture de l'adoption aux couples pacsés ou en concubi...

...est pas le cas du pacs ou de l'union libre. Vous faites mine de l'ignorer par simple idéologie, car en déconnectant – c'est le terme que vous utilisez – l'adoption du statut matrimonial de l'adoptant pour autoriser l'adoption, en cas de pacte civil de solidarité ou de concubinage, vous prétendez mettre fin à une différence de traitement face à l'adoption entre couples hétérosexuels et homosexuels mariés et couples hétérosexuels et homosexuels non mariés. Il y a donc différence de traitement entre adultes et, une fois de plus, pas un mot pour l'enfant. J'appelle à nouveau votre attention sur les organismes autorisés pour l'adoption, les fameux OAA auxquels vous vous attaquez. Vous vous escrimez à les amputer de leur activité en France pour ne leur faire jouer qu'un simple rôle d'intermédiaire e...