Interventions sur "siège"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLénaïck Adam, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...mique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi que la préservation de l'identité de la Guyane. Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans au scrutin proportionnel de liste à deux tours. Pour assurer la stabilité de l'assemblée, la liste ayant obtenu la majorité absolue au premier tour ou arrivée en tête au second tour se voit attribuer une prime majoritaire de onze sièges. L'assemblée de Guyane est actuellement composée de cinquante et un conseillers, le nombre de sièges étant fixé en fonction de la population de la collectivité territoriale. Le code électoral précise que ce nombre doit être porté à cinquante-cinq si la population dépasse le seuil de 249 999 habitants, et à soixante et un si elle dépasse celui de 299 999 habitants. Or les estimations font état d...