Interventions sur "adoptant"

Cet amendement vise à créer une exception au principe en vertu duquel « l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale », pour citer l'article 365 du code civil. En cas d'accord entre le ou les adoptants et la famille d'origine, l'autorité parentale pourrait être exercée conjointement. L'objectif de cet amendement est de reconnaître et de favoriser la coparentalité, notamment lorsqu'il n'existe pas seulement une ou deux personnes ayan...

Cet amendement prévoit qu'en cas d'adoption simple, s'il y a accord entre les adoptants et la famille d'origine, l'autorité parentale à l'égard de l'adopté puisse être exercée conjointement. L'avis de la commission sera défavorable, puisque l'une des spécificités de l'adoption simple réside précisément dans le fait que l'autorité parentale est intégralement transférée à l'adoptant, les parents d'origine perdant toutes leurs prérogatives en la matière.