Interventions sur "civil"

Cet amendement vise à créer une exception au principe en vertu duquel « l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale », pour citer l'article 365 du code civil. En cas d'accord entre le ou les adoptants et la famille d'origine, l'autorité parentale pourrait être exercée conjointement. L'objectif de cet amendement est de reconnaître et de favoriser la coparentalité, notamment lorsqu'il n'existe pas seulement une ou deux personnes ayant une influence directe sur l'enfant, mais trois, par exemple. La délégation totale ou partielle de l'autorité parentale ...