Interventions sur "participation"
2 interventions trouvées.
Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'un amendement rédactionnel, madame la présidente. Il convient de mettre en avant la participation du public au sens large, et non la seule concertation préalable.
Caroline Fiat :...missaire enquêteur ou la commission d'enquête conduit l'enquête de manière à permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet, plan ou programme, et de participer effectivement au processus de décision. » Cette information ne pourra être considérée comme complètement accessible au public si tous les documents existants ne sont pas consultables en ligne. À l'inverse, si la participation aux enquêtes ne peut se faire que de façon physique, on ne pourra pas considérer que tout a été fait pour que la population participe effectivement au processus de décision, conformément à l'article du code de l'environnement que vous voulez modifier. Lors des consultations sur les projets, participation physique et participation numérique sont les deux jambes de l'accessibilité aux documents et ...
