Interventions sur "secrétaire"

Je rassure mes collègues : c'est probablement la dernière fois que je prendrai la parole ce soir. Je reprendrai là encore ma casquette de rapporteur de la Charte constitutionnelle de l'environnement mais je souhaite auparavant m'associer aux remarques qui ont été faites sur la dématérialisation. Un certain nombre d'inquiétudes se sont fait jour, monsieur le secrétaire d'État. En effet, les départements ne sont pas tous égaux en matière de distances. Si dans certains d'entre eux on parle de distances, dans d'autres, on parle plutôt de temps de déplacement. J'ajoute, mes chers collègues, qu'il convient de tenir compte de la problématique de la viabilité hivernale dans certains d'entre eux – dans notre beau pays, des vallées et des cols peuvent être fermés l'hiv...

Je reprends quant à moi la parole et peut-être pas pour la dernière fois, contrairement à mon collègue. Je suis bavard et je le suis d'autant plus que M. le secrétaire d'État m'a donné des ailes en reconnaissant que j'avais raison

...ociale ». Qu'est-ce que cela signifie ? Je ferai le parallèle avec le triptyque ERC, « éviter, réduire, compenser » : il s'agirait en l'occurrence du triptyque CEB, « consulter, emballer, bétonner ». Voilà comment j'appréhende cette formule ! Rien, dans cette discussion, ne laisse présager que l'on se dirige vers un véritable changement de modèle. Vous m'avez d'ailleurs donné raison, monsieur le secrétaire d'État, lorsque j'ai considéré qu'il n'en était pas question. On reste dans une logique de compensation. Mais qui peut dire aujourd'hui comment quantifier la compensation d'une zone humide ou d'un écosystème fragile ? Personne puisque, comme je l'ai dit, cela n'a pas de prix. Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre cet article.

Monsieur le secrétaire d'État, je m'interroge sur les 500 000 pétitionnaires européens. Les investissements indispensables pour le port du Havre perturberont dans une certaine mesure l'environnement de l'estuaire de la Seine. Je ne suis pas persuadé que certains ports européens se réjouissent du fait que le port du Havre retrouve une façade maritime et soit de nouveau performant pour alimenter Paris. Dans ces condition...

Puis-je intervenir après le secrétaire d'État, madame la présidente ? L'amendement n'est pas retiré.

Merci, madame la présidente. Je pensais qu'il était possible d'intervenir après le secrétaire d'État.

...tion de l'environnement : elles ne sont pas toujours en mesure, par exemple, de s'offrir une page dans la presse. À aucun moment dans ces ordonnances n'apparaît cette dimension des moyens qui seront nécessaires aux citoyens « lanceurs de pétitions » si je puis dire, pour communiquer ou appeler à se rassembler contre tel ou tel projet. Il s'agit selon moi d'une lacune, qui justifie une réponse du secrétaire d'État.

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes en train de réécrire certaines dispositions procédurales. Il est toujours bon de fluidifier ces procédures – ce que vous faites –, d'associer le maximum de nos concitoyens au débat – vous le faites aussi –, mais il faut aussi, vous le savez, consolider le texte, afin d'éviter une bataille juridique sur l'ensemble des dossiers étudiés. Pour consolider les procédures, il faut u...

Nous refusons que l'information obligatoire sur les enquêtes publiques se fasse uniquement par voie électronique. Votre texte, monsieur le secrétaire d'État, vise à modifier très largement l'article L. 123-13 du code de l'environnement. Il vous permettra de vous soustraire à l'obligation d'information sur les enquêtes publiques. En effet, vous voulez éviter de numériser les documents relatifs à ces enquêtes et consultations. Mais cette économie de bout de chandelle soulève clairement le problème de l'égal accès à l'information. Notre société ...