Interventions sur "législative"

Ce matin, je suis pris d'un doute. Nous allons discuter du report d'élections partielles, destinées à élire des parlementaires, des conseillers municipaux, des conseillers d'arrondissement… Aucun scrutin ou presque tenu pendant ce quinquennat n'aura été épargné par une mesure législative d'ajustement. Et tout cela alors que la séance a commencé ce matin dans des conditions pour le moins inhabituelles, et que Mme la ministre déléguée a expédié sa présentation d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire en deux minutes… Certes, il faut peut-être faire vite ; certes, ce texte arrive tard et il convient de légiférer rapidement, puisqu'il produira ses premiers effets ...

...emblablement à celui des scrutins départemental et régional au mois de juin prochain. Même si de trop nombreuses contaminations ont été constatées lors du premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier, notre démocratie ne saurait être mise sous cloche durablement. Il convient donc de prévoir les modalités d'organisation des différentes élections partielles, en l'espèce d'éventuelles législatives, sénatoriales ou municipales. À ce jour, Mme la rapporteure l'a souligné, deux circonscriptions législatives sont vacantes – la sixième du Pas-de-Calais et la quinzième de Paris – , dix sièges de sénateur sont concernés par des recours et soixante-trois communes sont d'ores et déjà dans la nécessité d'organiser une municipale partielle. Le groupe Socialistes et apparentés prend évidemment acte ...

...n de l'élection partielle dans un délai de trois mois. Toutefois, le contexte épidémiologique nous contraint d'une part à déroger à ce délai, d'autre part à anticiper la possibilité d'organiser d'autres élections partielles. L'harmonisation des différents calendriers électoraux et la fixation d'une date butoir au 13 juin 2021 permettront de respecter la disposition selon laquelle aucune élection législative partielle ne peut avoir lieu dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Je souscris néanmoins à la remarque de M. Schellenberger : si trois élections devaient se tenir au même moment dans un même territoire, cela compliquerait beaucoup les modalités techniques de leur organisation, ainsi que les conditions sanitaires. Le groupe UDI et indépendants salue...

...délai de trois mois après la constatation de cette vacance prévu par le droit en vigueur. L'élection se tiendrait dès que la situation sanitaire le permet, au regard notamment des recommandations générales sur les conditions d'organisation des consultations électorales, que le Gouvernement demande au Conseil scientifique. En tout état de cause, et sauf circonstances exceptionnelles, les élections législatives partielles auraient lieu au plus tard le dimanche 13 juin 2021, car la loi dispose qu'aucune ne peut être organisée moins d'un an avant la fin de la législature. Le projet de loi ordinaire prévoit quant à lui des dispositions semblables à celles du projet de loi organique pour les élections partielles relatives à un siège de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement, ainsi que pour...

...ne électorale. En effet, le désastre du premier tour des élections municipales à la veille du confinement constitue un bon exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Déconnectées du contexte électoral national, qui informe les citoyens de la tenue d'une élection et, surtout, de ses enjeux, les élections partielles ne suscitent habituellement qu'une faible participation. Lors des dernières élections législatives partielles, qui se sont déroulées en période de covid-19, nous avons pu constater les abîmes dans lesquelles est tombée la participation. En effet, il est d'autant plus compliqué de faire campagne qu'on ne peut que difficilement inviter les citoyens à des débats publics. Et il est aussi rendu plus difficile de faire connaître son programme aux citoyens qui n'utilisent pas les outils numériques q...

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, ces textes apparaissent comme des mesures nécessaires, presque techniques, d'ajustement, afin de pouvoir organiser campagnes et scrutins de la meilleure manière possible. Le projet de loi organique concerne les élections législatives et sénatoriales partielles et le projet de loi ordinaire, les élections municipales partielles et les élections des commissions syndicales. Les dates retenues s'inspirent du rapport de Jean-Louis Debré, dont les conclusions feront l'objet d'un projet de loi spécifique que nous examinerons en janvier, après sa soumission au Conseil d'État. Notons à cet égard qu'il nous faudra tenir compte du fai...