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C'est un amendement d'appel. Nous attendons une réponse et des engagements du Gouvernement s'agissant du délai minimal d'organisation des élections partielles. Nous comprenons tout à fait la borne supérieure choisie en dérogation aux trois mois habituellement prévus. Il faut aussi, pour assurer l'égalité entre tous les candidats et la bonne information de nos concitoyens, fixer un délai minimal. Le présent amendement le cale sur l'article L. 47 A du code électoral, qui fixe la durée de la campagne officielle à quinze jours. Cela étant, j'aimerais que vous vous engagiez à respecter au moins un délai d'un mois, conformément à une forme de jurisprudence non écrite.
L'amendement me paraît de bon sens : il faut garantir l'égalité entre les candidats, en permettant à chacun de connaître les dates et les modalités de l'élection, pour avoir le temps de faire campagne. L'élection dans le Pas-de-Calais a déjà été repoussée deux fois, ce qui a donné lieu à des situations parfaitement anormales. Après avoir présenté devant la commission de propagande leur profession de foi et leur bulletin de vote, mardi dernier, il y a dix jours, les candidats p...